assurance maritime et transport

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 88/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2008

...Objet. contrat de transport maritime,. recours contre l'arrêt de la Chambre c... la conclusion, par la recourante, d'une assurance couvrant la marchandise durant le chargement expli...

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...�gime de retraites ou à une société d'assurance, ont été déduites par le passé lors de la dét...c) le transport, en trafic international, d'avitaillement ou de pe...avec les Pays-Bas . Art. 8 Navigation maritime, intérieure et aérienne . 1. Les bénéfices pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 décembre 2005...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl... sur la navigation maritime sous pavillon suisse 489 . Art. 57, al. 1 et 2 . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...Convention (n o 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 . Convention (n o 5... directeur devraient avoir droit au transport gratuit jusqu'au lieu le plus proche de leur domic...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

..., les connaissements, les contrats d'assurance, les documents de titrisation de parts à des fond... ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à .... 6 Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de . GNL. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 18 novembre 2009 ...Loi sur la navigation maritime. sous pavillon suisse . Loi fédérale du 23 sept... made» de tenir compte des frais de transport - qui peuvent être importants lorsqu'un élément...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 14 octobre 2009 A...Condensé . La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est ... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

...Convention (n o 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 . Convention (n o 5... directeur devraient avoir droit au transport gratuit jusqu'au lieu le plus proche de leur domic...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

.... Art. 50 Assurance . Les Etats parties exigent que leurs transporteur... ne couvre aucun transport terrestre, maritime ou par voie d'eau intérieure effectué en de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention