Assurance maritime

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 24 mai 1956

Regeste Allgemeine Transportversicherung zur Bedingung "fpa" für Güter, die auf Deck eines Schiffes verladen werden, jedoch mit Haftung des Versicherers für die Folgen eines Sturzes der Güter während der Umladung sowie während der Einladung oder Ausladung. 1. Bedeutung der Klausel "fpa" mit Vorbehalten ("fap sauf") (Erw. 1). 2. Auslegungsgrundsätze (Erw. 2). 3. Weiter Begriff des Wortes "Einladung" nach deutschem und speziell deutschschweizerischem Sprachgebrauch (Erw. 3). 4. Engere seerechtliche Begriffe stehen dem Versicherungsnehmer nicht entgegen (Erw. 4). 5. Die "prise en charge" durch den Reeder macht das Interesse an der Versicherung der Einladerisiken nicht hinfällig (Erw. 5). 6. Abgrenzung zwischen Risiken der Reise und solchen des Ein-, Um- und Ausladens (Erw. 6 und 7). 7. Ri...

...RIPERT, Droit maritime, 4e éd., III nos 2661 ff.; DENISE BERTHOUD, L'ass...

• Accord-cadre entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement no 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)

... en Irak en délivrant des polices d'assurance-crédit à l'exportation à court terme liées à ..., par exemple la prime d'assurance maritime, le fret maritime, la commission d'agence, moins l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004
• Unique
• Accord-cadre

• Arrêt nº 4P.308/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

... s'engageait à fournir une police d'assurance couvrant le risque de non-livraison et de non-exé... l'assurance ne couvrait que le risque maritime, à l'exclusion du risque de l'inexécution par le...

• Switch on the digitised battlespace.

... platforms can project power through maritime, land and air domains, which are then permanently ..., acute integration and information assurance issues arise, although not necessarily blocking. ....

• Armada International
• Vol. 35 Num. 5, Octobre 2011

• Arrêt nº 4P.310/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

... s'engageait à fournir une police d'assurance couvrant le risque de non-livraison et de non-exé... l'assurance ne couvrait que le risque maritime, à l'exclusion du risque de l'inexécution par le...

• Convention du travail maritime, 2006

...Convention (n o 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 . Convention (n o 5...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.408/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

... s'engageait à fournir une police d'assurance couvrant le risque de non-livraison et de non-exé... l'assurance ne couvrait que le risque maritime, à l'exclusion du risque de l'inexécution par le...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...Convention (n o 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 . Convention (n o 5...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.410/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

... s'engageait à fournir une police d'assurance couvrant le risque de non-livraison et de non-exé... l'assurance ne couvrait que le risque maritime, à l'exclusion du risque de l'inexécution par le...

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 14 octobre 2009 A... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica