assurance dommages ouvrages particuliers

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 décembre 2005... d'une dénonciation émanant de particuliers ou d'une autorité (art. 300 et 301), la police pr... de lois de procédure ainsi que dans les ouvrages de doctrine consacrés à la procédure pénale, l...Les particuliers qui subissent des dommages en apportant néanmoins leur aide à la police ont...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 décembre 2007...2.1.3 Avantages particuliers 1461 . 2.1.4 Augmentation ordinaire du capital-act... des conditions de l'action en dommages-intérêts ne pourrait que difficilement être pr...Les différentes normes et les ouvrages de doctrine regroupent les différents aspects de ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 18 novembre 2009 ... en général ou de secteurs particuliers. Pour l'heure, il ne l'a fait qu'une seule...Si les ouvrages sont trouvés conformes, ils sont insculpés du po... des actions qui tendent au paiement de dommages-intérêts, à la réparation du tort moral et à ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.169/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 2003

... suite du traitement et a déclaré à l'assurance-accident de A.________ que l'événement assuré c..., A.________ a introduit une action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral contre ... jamais eu de problèmes de santé particuliers, ni avant ni après l'accident du 20 mars 1993. Un...'est pas tenue de contrôler à l'aide d'ouvrages spécialisés l'exactitude scientifique des affirm...

• Message relatif à une loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation

...'un ouvrage d'accumulation répondra des dommages corporels et matériels causés par l'écoulement ...-dial, près de 70 % des événements particuliers concernant des ouvrages d'accumulation ont été m... aux exploitants la conclusion d'une assurance responsabilité civile n'est pas remise en questio...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... sinon en rémunération de services particuliers rendus à ce navire. Ces droits sont perçus de fa... îles artificielles, installations et ouvrages visés aux art. 60 et 80; . Convention des Nations... compétentes, et ils réparent les dommages découlant de telles mesures. . 3. Les Etats et l...c) fournir à l'Autorité l'assurance écrite qu'il remplira de bonne foi les obligation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

... que la responsabilité civile pour les dommages provoqués par l'écoulement de leurs eaux. . Art.... par la conclusion de contrats d'assurance ou par d'autres moyens équivalents en fonction du... de surveillance les événements particuliers ayant trait à la sécurité. . Art. 27 Appel à d...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières A . A . A . Libre-... que lesdites procédures offrent une assurance de la conformité aux réglementations techniques ... totale d'investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux. . Art. ... et ne supposant pas le paiement de dommages-intérêts pécuniaires, pour autant que l'action ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 8 juin 2007 Au no...- responsabilité pour les dommages nucléaires causés directement par un conflit arm... ionisants présentent des risques particuliers. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré l... 6 et dans le projet de loi sur les ouvrages d'accumulation (FF n o 27 du 11 juillet 2006, pp....

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 14 avril 1999 Au no... aides spéciales accordées suite à des dommages dus aux intempéries, mesures de promotion limité... à ceux-ci occasionne des frais particuliers ou encore si l'introduction nécessite une infrast... la nature, la correction des eaux, les ouvrages paravalanches et les aides aux investissements dan...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica