assurance dommages ouvrage

• Arrêt nº 4C.243/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mai 2004

... ont surgi entre les maîtres de l'ouvrage et l'entrepreneur, qui ont incité les premiers à...50, par la compagnie d'assurances auprès de laquelle sieur A.________ avait souscriit une police couvrant les dommages pouvant survenir lors de la construction de la vil...

• Code de procédure civile (CPC)

... de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le tribunal du si�...Art. 38a Dommages nucléaires . 1 Le tribunal du canton où l'év�... désignation d'un expert pour examen de l'ouvrage (art. 367 CO), 5. fixation d'un délai pour la pu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 296/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2009

...pour un coût total de l'ouvrage devisé à 1'386'250 fr., dont 45'000 fr. affecté... des discussions avec la compagnie d'assurance couvrant la responsabilité civile du bureau d'ing... maître a le droit de lui réclamer des dommages-intérêts (art. 368 al. 1 in fine CO). En l'espè...

• Arrêt nº 4A 454/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 6 janvier 2011

...responsabilité du propriétaire d'ouvrage,. recours en matière civile contre le jugement. r...60 al. 1 CO dispose que l'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à ...�, y compris la partie couverte par les assurances sociales (arrêt 2C.1/1999 du 12 septembre 2000 co...

• Arrêt nº 4A 90/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2010

...2. Z.________ Assurances SA, représentée par. Me Pierre-Dominique Schupp,... l'équipage contre les prétentions en dommages-intérêts élevées à la suite du décès de pas... et des exemples figurant dans l'ouvrage précité que la déduction litigieuse n'a sa rais...

• Arrêt nº 4A 607/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2011

..., X.H.________ a conclu deux contrats d'assurance avec Z.________ SA (ci-après: Z.________); l'ince... une quelconque indemnité pour les dommages subis lors de l'incendie du 7 décembre 2004. A.X.... d'emblée d'être le maître de l'ouvrage. Le fait que ce soit l'assureur qui ait demandé a...

• Arrêt nº 6B 338/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... et Grande Dixence SA ont réalisé trois ouvrages, soit le barrage de la première Dixence, construi... consortium GSN a adopté un programme d'assurance qualité pour la réalisation du lot F. B.________... reprochée ait été causale des dommages qui se sont produits. 10.3.1 Tant l'art. 117 CP qu...

• Arrêt nº 4C.34/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2005

...contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage,. recours en réforme contre le jugement de la Iè....________ ont annoncé le sinistre à l'assurance V.________ qui assurait leur chalet contre les dom...�taient déchus du droit de réclamer des dommages-intérêts aux défendeurs. C. Parallèlement à u...

• Arrêt nº 4D 8/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2008

...Par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique, T.________ Protection jur... unilatéralement par le maître de l'ouvrage et pour lui suggérer que les parties procèdent �...L'examen des défauts et des dommages qu'ils occasionnent à l'ouvrage fait appel à des...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 17 septembre 1957

Regeste Art. 18 Abs. 1 OR. Auslegung einer Vereinbarung zwischen Unternehmer und Besteller, wonach die Versicherung zu Lasten des letztern gehe (Erw. 1). 2. Art. 112 OR. Kann ein verunfallter Arbeiter vom Besteller eines Werkes Schadenersatz fordern, wenn dieser sein demUnternehmer abgegebenes Versprechen, die Arbeiter gegen Unfall zu versichern, nicht erfüllt? (Erw. 2). **************************************** Regeste Art. 18 al. 1 CO. Interprétation d'une convention passée entre l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage et selon laquelle l'assurance est à la charge de ce dernier (consid. 1). 2. Art. 112 CO. Un ouvrier victime d'un accident peut-il réclamer des dommages-intérêts au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci n'a pas exécuté la promesse, faite à l'entrepreneur, d'assure...