assurance dommages aux biens

• Code de procédure civile (CPC)

... de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le tribunal du si�...Art. 38a Dommages nucléaires . 1 Le tribunal du canton où l'év�... ou de la délivrance d'actes de défaut de biens; . c. il est débiteur de frais d'une procédure a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... que la Société dispose d'une assurance suffisante pour couvrir les dommages aux personness ou aux biens causés par le personnel détaché et les scientif...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 5 octobre 1972

Regeste Art. 33 VVG. Bevor geprüft wird, ob ein Ausschlussgrund zutreffe, ist bei der Haftpflichtversicherung zu ermitteln, ob eine Haftpflicht besteht (Erw. 1). 2. Art. 58 und 59 OR. Art. 59 OR ergänzt Art. 58 OR und gibt daher nur Anspruch auf die sichernden Massregeln, die erforderlich sind, um einen Schaden abzuwenden, der von einem Gebäude oder einem Werke droht (Erw. 2 und 3). 3. Bei einem Gebäude, das einzustürzen droht, wird dieser Zweck durch die unverzügliche Räumung erreicht. Die Wiederunterbringung der Mieter fällt eventuell unter Art. 58 OR, wenn die Voraussetzungen für die Anwendung dieser Bestimmung - namentlich ein Mangel der Anlage oder des Unterhalts - gegeben sind (Erw. 3 am Ende). **************************************** Regeste Art. 33 LCA. Avant que d'exami...

... Lloyd's (ci-après: les Lloyd's) des assurances de responsabilité civile prévoyant des couvertur...et de 8 000 000 fr. pour les cas de dommages corporels et de dégâts matériels. Aux termes de... laquelle s'étend l'assurance: Dommages aux biens et Accidents aux personnes découlant des différe...

• Loi fédérale sur le contrat d'assurance

... les bâtiments contre le feu et les dommages dus à des événements naturels, le contrat d'ass...a. les biens se trouvent lorsque l'assurance concerne soit des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 6 décembre 2005
• Unique
• Loi

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 décembre 2007...2.1.2 Libération du capital et reprise de biens 1456 . 2.1.3 Avantages particuliers 1461 . 2.1.4 A... des conditions de l'action en dommages-intérêts ne pourrait que difficilement être pr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

..., les mesures de sécurité ainsi que l'assurance de leur qualité. Ils consultent au préalable les... ou les plantes ou qu'il cause d'autres dommages à l'environnement ou à la diversité biologique ... ne fait redouter aucun effet pour ces biens protégés, ou un effet négligeable. . 3 Une ac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 16/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2011

Regeste Produktehaftpflicht; ersatzfähiger Schaden (Art. 1 PrHG); Nachweis eines Fabrikationsfehlers (Art. 4 Abs. 1 PrHG); Ausnahme von der Haftung nach Art. 5 Abs. 1 lit. e PrHG. Eine Person, der eine Hüftprothese implantiert worden ist, kann den Ersatz des Folgeschadens verlangen, der sich aus einer durch die fehlerhafte Prothese verursachten Körperverletzung ergibt, und zwar ohne dass geprüft werden müsste, ob es sich beim Implantat um eine zum privaten Gebrauch des Patienten bestimmte Sache handelt (E. 2). Der Geschädigte hat den Fehler zu beweisen. Auch wenn mitunter kein strikter Beweis verlangt werden kann, kommt es nicht zu einer Umkehr der Beweislast. Der Geschädigte kann daher der Herstellerin nicht vorwerfen, ihre Produktionsverfahren nicht aufgezeigt zu haben, nachdem ihm d...

... ne s'appliquait pas à la réparation de dommages causés à une chose destinée à l'usage professi... les dommages causés à sa santé ou à ses biens par un produit défectueux. La sécurité attendue...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010... sur la coopération dans le transfert de biens culturels, entamée en 2008, ainsi que dans les di... Appui aux mesures visant à réduire les dommages dans les pays où les risques mondiaux ont des ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 décembre 2005...1). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intég...Les particuliers qui subissent des dommages en apportant néanmoins leur aide à la police ont...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 310/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2010

...intimés. Objet. contrat d'assurance; réticence,. recours contre le jugement de la Cou...("Bâtiment") et de 1'907'302 fr. 70 ("Biens meubles et frais"). A cette époque, le "Groupe X.... n° 2 "Avez-vous déjà subi des dommages en rapport avec les risques proposés? Si oui, les...