assurance chomage dirigeant

• Arrêt nº C 327/05 de IIe Cour de Droit Social, 4 décembre 2006

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause {T 7}. C 32... de travail avec M.________ en tant que dirigeant de la société pour le 31 janvier 1995. M._______...

• Arrêt nº 8C 1004/2010 de Ire Cour de Droit Social, 29 juin 2011

...recourante,. contre. Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants (... où son mari occupait une fonction dirigeante et qu'après son licenciement, elle n'avait pas oe...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010... réagi à l'arrestation du fils de son dirigeant par d'importantes sanctions contre la Suisse et pa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 205/04 de IIe Cour de Droit Social, 29 décembre 2005

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. C 2... apparaissait ainsi toujours comme un dirigeant de la sàrl, habilité à la gérer (Watter, op. c...

• Arrêt nº 6B 1054/2010 de Tribunal Fédéral, 16 juin 2011

... d'infraction à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'inso... d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une part...

• Arrêt nº 8C 140/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 octobre 2010

...intimée. Objet. Assurance-chômage (indemnité de chômage; restitution),. r... qu'elle n'avait jamais eu une fonction dirigeante dans la société et que son inscription au regist...

• Arrêt nº 8C 481/2010 de Ire Cour de Droit Social, 15 février 2011

...intimé. Objet. Assurance-chômage (indemnité de chômage),. recours contre... d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une part...

• Arrêt nº C 160/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 janvier 2006

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. C 1... l'assuré avait exercé une fonction dirigeante au sein de la société faillie. G.________ a déf...

• Arrêt nº 8C 174/2010 de Ire Cour de Droit Social, 30 juillet 2010

...intimée. Objet. Assurance-chômage (indemnité de chômage),. recours contre... d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une part...

• Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

...soit A.X., B.X. et C.X. contre Assurance Z. (recours en matière civile). 4A_463/2008 du 20... salariés et d'un service de taxis VIP, dirigeant qui aurait au moins travaillé jusqu'à l'âge de ...