assurance automobile devis

• Arrêt nº 4D 112/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2009

...Un devis fut signé le 13 février 2003 avec l'adjonction m...Lorsqu'il reprit possession de l'automobile en novembre 2004, A.________ remit encore un autre... réfèrent notamment à un certificat d'assurance du véhicule qui a été établi au nom de la dema...

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 14 avril 1999 Au no... le trafic combiné), au chargement d'automobiles (article 802.3600.202) ainsi que le soutien aux am...La base de calcul est toujours le devis des coûts. 5. Appréciation globale. Axée sur le...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 554/2007 de IIe Cour de Droit Social, 22 août 2008

...intimé. Objet. Assurance-invalidité,. recours contre le jugement du Tribun... des frais d'adaptation d'un véhicule automobile (Renault Kangoo) lui permettant de conduire lui-m�...A sa demande, l'assuré a joint deux devis de transformation, l'un de 58'329 fr. 95 (devis X....

• Arrêt nº 9C 103/2009 de IIe Cour de Droit Social, 26 novembre 2009

...intimé. Objet. Assurance-invalidité,. recours contre le jugement du Tribun... de chantier, d'établissement de devis, de service et contrôle de détecteur incendie ou...'agissant de la conduite d'un véhicule automobile, l'assuré n'a jamais allégué être entravé et ...

• Arrêt nº I 244/03 de IIe Cour de Droit Social, 13 juillet 2005

Regeste Art. 21 Abs. 2 IVG; Ziff. 10.05 HVI Anhang: Kostenübernahme für Abänderung eines Mercedes Klasse V 230 für den Gebrauch durch einen Tetraplegiker als Fahrzeugführer. Ziff. 10.05.4 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (KHMI), welche für die behinderungsbedingt notwendige Abänderung eines Motorfahrzeuges einen maximalen Betrag von Fr. 25'000.- vorsieht, ist verordnungs- und gesetzeskonform. **************************************** Regeste Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise d...

...D'après les devis établis, le coût de réalisation se situait entr... 27 septembre 2002 par le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève. Par juge...

• Arrêt nº I 854/02 de IIe Cour de Droit Social, 21 mars 2003

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. I 8...Selon le devis de la maison X.________ SA, le montant total des t... et il est indéniable qu'un véhicule automobile est de nature à accroître son autonomie. L'assur...

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)

... Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 3 juillet 2001 Au n...Les calculs du renchérissement des devis qui se basent encore sur l'indice zurichois des pr... de formations d'alarme, parcs automobiles de l'armée, ateliers et centres de service des au...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 11 novembre 2009 ... 13 Indication basée sur le devis du projet de réalisation; prix 2005, hors renché..., définie aujourd'hui, du parc automobile de demain17. S'y ajoutent les coûts liés à l'im...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 29 mai 2002 Au nom ... des installations techniques du parc automobile de l'armée (PAA) de Grolley, la remise en état d...1.13 Articulation des coûts. Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais...

• Feuille Fédérale num. 30, 30 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée. . 17 octobre ... de courses effectuées auparavant en automobile, et sur la couverture des besoins de mobilité sup... - Adaptation du devis et adjudication désavantageuse concernant le gros...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica