assurance accident professionnel

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731 documents pour assurance accident professionnel
  • Regeste Landwirtschaftliche Unfallversicherung; Versicherungsvertrag. 1. Begriff des Betriebsunfalles im Sinne von Art. 98 LWG (Erw. 3). 2. Tragweite einer Ausschlussklausel nach Art. 33 VVG (Erw. 4). **************************************** Regeste Assurance contre les accidents dans l'agriculture; contrat d'assurance. 1. Notion de l'accident professionnel au sens de l'art. 98 de la loi sur l'agriculture (consid. 3). 2. Portée d'une clause d'exclusion selon l'art. 33 LCA (consid. 4). **************************************** Regesto Assicurazione contro gli infortuni nell'agricoltura; contratto d'assicurazione. 1. Nozione dell'infortunio professionale ai sensi dell'art. 98 LAgr. (consid. 3). 2. Portata di una clausola d'esclusione secondo l'art. 33 LCA (consid. 4).

  • Regeste Versicherung der (Kausal-)Haftpflicht des Halters eines Motorfahrzeuges und zugleich, von Gesetzes wegen, der (Verschuldens-) Haftpflicht eines Lenkers, dem jener den Wagen vermietet hat (Art. 63 Abs. 2 SVG und ausdrückliche Ausdehnung der Versicherung "auf gewerbsmässige Ausmietung an Selbstfahrer"). Grobfahrlässige Herbeiführung eines Verkehrsunfalles durch den Lenker, wobei eine Person getötet und andere schwer verletzt werden. Durch seine Leistungen an die geschädigten Dritten erfüllt der Versicherer, wie zu vermuten ist, sowohl die Haftpflicht des Lenkers wie auch diejenige des Halters. Kann er gemäss Art. 65 Abs. 3 SVG in Verbindung mit Art. 14 Abs. 2 VVG auch auf den schuldlosen Halter zurückgreifen? Frage verneint. Es bestehen zwei voneinander zu unterscheidende Versich...

  • ...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...recourante,. contre. Compagnie d'Assurances X.________,. Service juridique,. représentée par...intimée. Objet. Assurance-accidents (mécanisme d'accélération; lien de causalité),... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...Mobilière Suisse, Société d'assurances SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne,. représentée par...intimée. Objet. Assurance-accidents (lien de causalité),. recours contre le jugement ... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, Place de Milan 1000 Lausanne,. intimée. Objett. Assurance-accidents (suicide),. recours contre le jugement de la Cour ... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationa...

  • ...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... de l'arrêt des activités professionnelles de l'assurée (rapport du 29 juin 2007). Une IRM c...

  • ...SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,. Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucer... psychiatrique et des problèmes professionnels, l'assurée ayant été licenciée peu avant son a...

  • ...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... face à certaines situations professionnelles délicates. Une évaluation et un éventuel soutie...



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