assurance accident parking

• Arrêt nº 4A 270/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2011

...1. Bureau national d'assurance,. 2. Y.________,. 3. A.________,. tous trois repr�... obliquait à gauche pour entrer dans le parking de la poste de Collonge-Bellerive en vue d'effectu...Au lieu de l'accident, la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h....

• Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport du 4 mai 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

... des Etats, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 4 juin 2010 Au no... être couverts, et les responsables des accidents ne doivent pas répondre sur leur patrimoine ni ri... non et, donc, s'il peut être enlevé du parking. . - Un canal de communication (support de la vign...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 186/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2010

...Piaget. Parties. X.________ Assurances, représentée par. Me François Roux,. recourante... s'il y avait d'autres possibilités de parking à cet endroit. Après avoir brièvement cherché ... du caractère hautement suspect de l'accident décrit par l'intimé. Elle considère que la Cham...

• Arrêt nº 9C 509/2010 de IIe Cour de Droit Social, 4 février 2011

...intimé. Objet. Assurance-invalidité,. recours contre le jugement du Tribun...Victime d'un accident professionnel sur un chantier le 25 octobre 2004, ... surveillant de machines et de gardien de parking, ou encore les activités d'accueil. 6. En conséq...

• Arrêt nº 4A 454/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 6 janvier 2011

... surplombe un talus en contrebas duquel un parking a été aménagé. Après s'être absenté un laps...Après l'accident, des barrières ont été posées le long du trott...�, y compris la partie couverte par les assurances sociales (arrêt 2C.1/1999 du 12 septembre 2000 co...

• Arrêt nº 8C 194/2009 de Ire Cour de Droit Social, 11 août 2009

...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... survenu le 15 septembre 2006 sur un parking à T.________: « C.________ est descendue d'un pe...

• Arrêt nº 5C.19/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 avril 2006

...De Palma, avocat,. contre. Y.________ Assurances,. défenderesse et intimée, représentée par Me ... de gagner par suite de maladie ou d'accident, ainsi que la libération du service des primes en..., micro-électronique, surveillance (parking, conciergerie), travail de bureau (ordinateur), vo...

• Arrêt nº B 82/05 de IIe Cour de Droit Social, 22 septembre 2006

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause {T 7}. B 82... 1994, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance ... d'une chute dans les escaliers d'un parking, ayant occasionné une fracture-luxation du tiers ...

• Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport du 4 mai 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

... des Etats, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 4 juin 2010 Au no... être couverts, et les responsables des accidents ne doivent pas répondre sur leur patrimoine ni ri... non et, donc, s'il peut être enlevé du parking. . - Un canal de communication (support de la vign...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 283/01 de IIe Cour de Droit Social, 25 octobre 2002

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. U 2... nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern...), d'un employé, caissier ou gardien de parking (DPT n° 822 et n° 3552). Calculé sur la base de...