assurance accident parking

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 194/2009, de 11 Août 2009

...es Juges Ursprung, Président, Parties ________, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 316/03, de 26 Mars 2004

Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal {T 7} U 316/...... 2004 IIIe Chambre Composition Wagner Parties ________, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 37/99, de 28 Février 2001

... février 2001 la cause Suisse Société d'assurance contre les accidents, de Rumine 13, ......t Tribunal administratif du canton de Genève, Genève ________ a travaillé comme garçon d'office au A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non par La ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 128/05, de 29 Mai 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal Cause {T 0} I 128/...... ________ a déposé, par le biais de l'Institut national de la Sécurité sociale espagnole (INSS), une demande de prestations de l'assurance-invalidité suisse tendant à l'octroi d'une ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.19/2006, de 21 Avril 2006

...n et Mme les Juges Raselli, Président, Parties ________, demandeur et recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, contre ________ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 183/05, de 16 Décembre 2005

Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal {T 7} U 183/...... Cretton Parties ________, recourant, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, rue Monnier 1, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº B 82/05, de 22 Septembre 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal Cause {T 7} B 82/...... Lausanne, intimée précédente des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº I 548/05, de 20 Septembre 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal Cause {T 7} I 548/...... A la suite d'un accident de travail survenu le 19 septembre 1993, il a ...

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.72/2004, de 28 Juin 2004

... Comme il n'était pas assuré pour les dommages causés à son véhicule en cas d'accident sur un circuit, il s'est rendu au début ...... De retour en Suisse, il a annoncé le prétendu vol de sa moto à sa compagnie d'assurances, en lui adressant une déclaration de sinistre ...