assurance accident non professionnel

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621 documents pour assurance accident non professionnel
  • ...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...recourante,. contre. Compagnie d'Assurances X.________,. Service juridique,. représentée par...intimée. Objet. Assurance-accidents (mécanisme d'accélération; lien de causalité),... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, Place de Milan 1000 Lausanne,. intimée. Objett. Assurance-accidents (suicide),. recours contre le jugement de la Cour ... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...Mobilière Suisse, Société d'assurances SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne,. représentée par...intimée. Objet. Assurance-accidents (lien de causalité),. recours contre le jugement ... sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie profes...

  • ...Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationa...

  • ...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... de l'arrêt des activités professionnelles de l'assurée (rapport du 29 juin 2007). Une IRM c...

  • ...contre. Zurich Compagnie d'Assurances, Mythenquai 2, 8002 Zurich,. intimée. Objet. Assuurance-accidents,. recours contre le jugement du Tribunal des assur... été victime d'un accident non professionnel pour le risque duquel elle n'était pas assurée, ...

  • ...SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,. Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucer... psychiatrique et des problèmes professionnels, l'assurée ayant été licenciée peu avant son a...

  • Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

    ...contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit p... assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationa...

  • ...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... face à certaines situations professionnelles délicates. Une évaluation et un éventuel soutie...



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