associe salarie

• Arrêt nº C 102/04 de IIe Cour de Droit Social, 15 juin 2005

...Le 21 août 1997, l'assuré et un associé ont constitué la société «Y.________ SARL», l... sa situation n'était plus celle d'un salarié qui subit le chômage sans pouvoir décider de se ...

• Arrêt nº 2A.4/2002 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2002

....F.________ y est inscrite en qualité d'associée gérante avec signature individuelle. Le 15 mai 19...� la taxation du contribuable en tant que salarié", refusant d'admettre "la double structure mise su...

• Arrêt nº 8C 481/2010 de Ire Cour de Droit Social, 15 février 2011

...Ses deux associés-gérants, avec pouvoir de signature individuelle, ...4.2 Lorsque le salarié qui se trouve dans une position assimilable à cel...

• Arrêt nº 9C 751/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 juin 2011

....________, fromager de formation, était associé commanditaire de la société X.________ & Cie, sp... et produits laitiers, dont il était salarié et responsable de la production depuis mai 1979. L...

• Arrêt nº 2A.238/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2003

... simple du 21 mars 1990, il s'est aussi associé avec la société G.________ SA et C.________ pour..., M.________ a commencé une activité salariée auprès de la société E.________ SA. La faillite...

• Arrêt nº 6B 1029/2010 de Tribunal Fédéral, 18 avril 2011

... d'administrateur, respectivement d'associé-gérant, au détriment des sociétés A.________ S..., lui-même ne s'accordant, comme seul salarié de cette société, qu'un faible salaire pour ne f...

• Arrêt nº 8C 435/2010 de Ire Cour de Droit Social, 25 janvier 2011

... au Registre du commerce en qualité d'associé gérant avec signature individuelle. En parallèle...'assuré était disponible pour un emploi salarié à 100 %, l'ORP a déclaré D.________ inapte au p...

• Arrêt nº 6B 1054/2010 de Tribunal Fédéral, 16 juin 2011

... retiré par le chômeur d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle ... considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise o...

• Arrêt nº 8C 130/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 septembre 2010

...A. C.________ était l'un des deux associés gérants, avec une part sociale de 10'000 fr., de ... l'intention de prendre un nouvel emploi salarié durant la période en cause et se plaint d'arbitra...

• Arrêt nº 8C 140/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 octobre 2010

... considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise o... est en revanche différente quand le salarié, se trouvant dans une position assimilable à cell...