association professionnelle du chauffage

• Arrêt nº 5A 127/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 12 octobre 2009

... en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières, et condamné l'époux ... le loyer de 7'000 fr., les frais de chauffage de 288 fr. 50, d'assurance-responsabilité civile ... festival en 2008, ainsi que pour une association; elle a indiqué vouloir travailler pour P._______...

• Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)

... ou des institutions de formation professionnelle . 1 Un diplôme est considéré comme équivalent ... de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont assimil�... l'Association suisse des entreprises de chauffage et de ventilation; . m. l'Association des importat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.247/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 10 février 2006

...Objet. Divorce, prévoyance professionnelle,. recours en réforme contre l'arrêt de la Chambr... travail d'auxiliaire auprès d'une association. Les conjoints se sont séparés le 1er juin 2001.... à l'exercice du droit de visite, de chauffage et de véhicule, ainsi que de 150 fr. correspondan...

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... les partenaires sociaux, les associations professionnelles ainsi que les prestataires privé... dessinateur technique (spécialisations chauffage, réfrigération, ventilation et installations san...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... formation professionnelle en République de Moldova, conclu le. 23 octobre ....74 Accord entre la DDC, la BIRD et l'Association internationale . de développement concernant le ... 3500 francs de coûts d'exploitation (chauffage, électricité, télécommunications) par année. ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... des qualifications professionnelles. Afin de faciliter aux ressortissants des Etats me... des Etats membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur (78/548/CE...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 22 décembre 1983

Regeste Kaminfegermonopol; Art. 31 Abs. 1 BV. 1. Das Kaminfegermonopol für Ölheizkessel lässt sich heute nicht mehr mit dem öffentlichen Interesse an der Vermeidung von Feuersbrünsten rechtfertigen (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 2c). Dieses Monopol rechtfertigt sich indes gleich wie dasjenige der Kontrolle von Abgasen aus Heizungen unter gesundheitspolizeilichen Gesichtspunkten als Mittel gegen die Luftverschmutzung (Präzisierung der Rechtsprechung). Frage, ob das Energiesparen ein öffentliches Interesse zu begründen vermag, offen gelassen. Das Kaminfegermonopol für Ölheizkessel erfährt im Kanton Genf eine tatsächliche Beschränkung, insofern, als der Unterhalt der Ölheizkessel fachgerecht durchgeführt wird (E. 3a-b). 2. Das Monopol zugunsten entsprechend ausgebildeter offizieller ...

... cause Groupement des entrepreneurs de chauffage du canton de Genève contre Genève, Grand Conseil...Extrait des considérants:. 2. L'association recourante invoque une prétendue violation de la ... d'avoir reçu la formation professionnelle nécessaire - c'est-à-dire la maîtrise fédéral...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: Enquête partielle indirecte et association avec les données de la statistique médicale des ... loi fédérale sur la formation professionnelle, RS 412.10). Caractéristiques socio-démographiqu... Milieux interrogés: installations de chauffage à distance, entreprises des secteurs secondaire e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

...L'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâ... professionnel de contremaître en chauffage avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28,...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz

... des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE). . Les listes... 203-1 + A1 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: Règ...EN 419-1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domes...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica