association professionnelle des magistrats

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

...contre. 1. Association Y._______,. intimée, représentée par Me Nicolas... de mesures de réadaptation professionnelle de l'AI, lesquelles ont notamment consisté en l'o...Les magistrats valaisans ont constaté que la demanderesse prése...

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...(CFB) ni la Convention conclue entre l'Association suisse des banques (ASB) et les banques signataire...Le recourant fait aussi grief aux magistrats genevois d'avoir retenu que F.________ pouvait se ... été prouvé que la réputation professionnelle de F.________ ait été de quelque façon entaché...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédéral, 7 partis politiques et 76 associations et organisations intéressées. Les réponses ont ... ait tendance à imposer que seuls des magistrats qui ne sont pas impliqués dans l'instruction pén..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 398/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2010

... A.________ ont signé un contrat d'association pour exercer leur profession de chiropraticien. On... rémunération pour son activité professionnelle. (..). Les frais généraux des associés doivent ... l'exploitation de celle-ci, les magistrats cantonaux, sur la base d'une interprétation norma...

• Arrêt nº 4A 598/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 29 mars 2010

Regeste Berechnung des Schadens bei Körperverletzungen (Art. 46 OR). Der eingetretene Schaden ist auch bei bloss vorübergehendem Erwerbsausfall auf der Basis des Nettoverdienstes des Geschädigten zu berechnen (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 4). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). Le dommage actuel à indemniser, même lorsque la perte de gain n'est que temporaire, doit se calculer à partir du salaire net du lésé (précision de jurisprudence; consid. 4). **************************************** Regesto Calcolo del danno in caso di lesione corporale (art. 46 CO). Il danno attuale da indennizzare, anche quando la perdita di guadagno è solo temporanea, dev'essere calcolato sulla base del salario netto del dannegg...

... à l'AVS et à la prévoyance professionnelle sont formatrices BGE 136 III 222 S. 224. de rentes... sociales (OFAS), la SUVA et l'Association Suisse d'Assurances (ASA) prônaient, dans les cas...Et on ne voit pas que les magistrats genevois aient commis un déni de justice proscrit...

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

...Piguet. Parties. 1. Fédération des magistrats, des enseignants et des fonctionnaires de l'Etat d...Objet. Prévoyance professionnelle,. loi valaisanne régissant les institutions état...3.3 La FMEF est une association au sens des art. 60 ss CC, dont sont membres les m...

• Arrêt nº 4A 169/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 août 2010

... diplôme de cambiste délivré par l'Association des Marchés Financiers. Il pratiquait alors beauc... 2002, de reprendre une activité professionnelle équivalente à celle qu'il exerçait avant son d�...Les magistrats genevois ont ajouté que pour le surplus leurs cal...

• Arrêt nº 6B 545/2009 de Tribunal Fédéral, 27 avril 2010

... livré, avec le soutien de l'association "Appel au peuple", à la distribution massive de t... dernier et apposés sur sa plaque professionnelle ainsi que sur la vitrine d'une grande surface éta...En outre, les magistrats ont retenu le chef de menaces proférées à l'enc...

• Arrêt nº 4A 506/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2008

...contre. Association Y.________,. intimée. Objet. arbitrage internatio... étroites entre certains magistrats et avocats habitués à représenter des parties d... dans le cadre d'une association professionnelle ou sociale est une situation qui a été rangée d...

• Arrêt nº 4A 31/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2009

... les deux premières années de leur association (art. 15) et à un éventuel excédent de liquidat...'a pratiquement pas eu d'activité professionnelle rémunérée. Depuis le 1er janvier 2002, il explo...De l'avis de ces magistrats, le défendeur invoque en vain l'art. 42 al. 2 CO,...