association professionnelle des banques

• Ordonnance sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

... valable une attestation standard de l'association professionnelle des organes de révision. . 2. Orddonnance du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères11 . Titre . Ordonnance de l'Autorité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 887/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

...Participants à la procédure. Association Romande des Intermédiaires Financiers,. recourant... de poursuivre son activité professionnelle dès lors qu'il est pratiquement impossible pour u...624; CARLO LOMBARDINI, Banques et blanchiment d'argent, Conventions de diligence,...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.1.4 Unions, associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... redéfinit aussi les exigences professionnelles auxquelles doivent répondre les réviseurs. Enfin...1.2.3.3 Auditions d'experts et d'associations professionnelles 3761 . 1.3 Classement d'intervent...art. 3 loi sur les banques). . Ce postulat a été adopté par le Conseil nat...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

... 1991 par la Commission fédérale des banques (CFB) ni la Convention conclue entre l'Association... été prouvé que la réputation professionnelle de F.________ ait été de quelque façon entaché...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédéral, 7 partis politiques et 76 associations et organisations intéressées. Les réponses ont ..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... 2 Dispositions spéciales applicables aux banques, négociants en valeurs mobilières et directions... de billets de banques de manière professionnelle élabore des directives à cet effet. Celles-ci do... l'organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 6S.295/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000

... survenus en 1994 au Rwanda, l'association "Reporters Sans Frontières" (ci-après: RSF) a cr...Exemple: celui. des Banques populaires, le plus important. Pour. qui et pour q... valeur ou visent la réputation professionnelle, et non l'honnêteté, des journalistes et moins e...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...22 Cst.) . et la liberté d'association (art. 23 Cst.) 7164 . 2.2 Rapport de la CdG-N du 2... pas sous le coup de cette disposition les banques cantonales, parce qu'elles n'exercent pas de fonct... une intrusion dans la sphère professionnelle du transporteur et, d'autre part, une atteinte à ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

..., derrière la BCEAO, face à la rue des Banques Contribue au financement de l'administration ill�...9. APROCANCI (l'Association des Producteurs de Caoutchouc Naturel de Côte d'I... de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'emploi, Président du Congrès Panafricain...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique