Association europeenne pour la cooperation

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234 documents pour Association europeenne pour la cooperation

- Rapport sur la politique extérieure 2010
...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent...3.1.4 Unions, associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
...16 prévoit la possibilité pour la Principauté de Liechtenstein d'adhérer à l'a... européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des E...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse
...d'association à Dublin. RO 2011 Prot. avec la CE et le Liechten... 0153uvre tous les moyens à sa disposition pour faire en sorte que les différentes phases susment...�s perturbant le fonctionnement de la coopération Dublin/Eurodac, la situation est examinée par le ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
- Unique

- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvr... portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvr... portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvr... portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... déposé le 29 avril 2011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2011 . Préambule . La ... liens particuliers d'amitié et de coopération entre leurs nations et désireux, en éliminant le... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit..., entreprise individuelle ou association; . (d) «mesure» signifie toute loi, règlement, ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvr... portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)
..., ou du groupe avec lequel elle a voyagé, pour autant que les données relatives à la demande ai...2, let. c et d) . 1. Accords d'association à Schengen . Les accords d'association à Schenge... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... messages dans le cadre de la coopération consulaire concernant la demande de visa ainsi ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvr... portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

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