assistance sociale france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., le défi consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 871/2010 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2011

... depuis environ dix ans pour s'installer en France dans le but d'y exercer une activité lucrative. D... vivais en Suisse, je dépendais de l'assistance sociale. Mon mari et moi essayons de nous voir au ...

• Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti delle persone e delle organizzazioni legate a Osama bin Laden, al gruppo «Al-Qaïda» o ai Taliban

... Abbes b) Mostafa Abbas born in France on 5 Feb. 1962 c) Mustafa Abbas d) Moustapha ... di carta d'identità, d'assicurazione sociale ecc. . Address . Indirizzo: indica il luogo o i lu... financing of and otherwise provided assistance to the Abu Sayyaf Group (QE.A.1.01.). Review pursu...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 11, 13 mars 2012
• Singoli

• Arrêt nº 5A 644/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 28 février 2011

... parfois dans la région de E.________ (France). Par courrier du 4 avril 2007, précisé le 16 ma... deux témoins, à savoir une assistante sociale auprès du Service de la petite enfance de Lausann... surveillant, institué une curatelle d'assistance éducative et de surveillance du droit aux relatio...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... Abbes b) Mostafa Abbas born in France on 5 Feb. 1962 c) Mustafa Abbas d) Moustapha ... carte d'identité, numéro de sécurité sociale, etc.) . Address . Adresse: indique le(s) lieu(x) ... financing of and otherwise provided assistance to the Abu Sayyaf Group (QE.A.1.01.). Review pursu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...Il sollicite de plus l'assistance judiciaire (cause 2C_117/2011). Le 2 février 2011...De plus, le transfert d'une part sociale n'est en principe pas soumise à l'approbation de ...France [GC], du 29 avril 1999, req. 25088/94, Rec. 1999-I...

• Arrêt nº 9C 823/2010 de IIe Cour de Droit Social, 24 juin 2011

... cantonal genevois des assurances sociales du 18 août 2010. Faits:. A. Par jugement du 11 f�... accord pour que la maison de Y.________ (France), dont les parties sont copropriétaires, soit att... et sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. La Caisse de prévoyance Z.__...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank... de prendre à sa charge les frais d'assistance, comprenant les frais de subsistance et de retour....

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 192/2011 de Ire Cour de Droit Social, 20 avril 2011

...intimé. Objet. Aide sociale (condition de recevabilité),. recours contre le j... mis au bénéfice des prestations d'assistance par l'Hospice général dès le 1er décembre 2005... pas domicilié à G.________ mais en France. Par décision du 27 septembre 2007, il a mis fin ...

• Arrêt nº 2C 505/2009 de IIe Cour de Droit Public, 29 mars 2010

Regeste Art. 8 EMRK; Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung der ausländischen Mutter gestützt auf ihre Beziehung zu ihrem Kind, das schweizerischer Staatsangehöriger ist. Gesichtspunkte, die in die Abwägung der sich gegenüberstehenden Interessen einzubeziehen sind. Einzig ein Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung von einer gewissen Schwere kann das Recht des Schweizer Kindes überwiegen, in seinem Heimatland mit dem Elternteil zu verbleiben, der sich um es sorgt (E. 5.2). Das deliktische Verhalten der Beschwerdeführerin, das im Wesentlichen in engem Zusammenhang mit ihrem illegalen Aufenthalt in der Schweiz steht, erreicht nicht diesen Schweregrad (E. 5.3). **************************************** Regeste Art. 8 CEDH; droit à une autorisation de séjour d'une mère étran...

... septembre 2005, elle a été condamnée en France à 3 mois de prison après être entrée dans ce p... craint des difficultés de réinsertion sociale, elle a des racines dans sa patrie où elle a véc... jugement attaqué, à l'exception de l'assistance judiciaire qui lui a été accordée. Elle conclut...