assemblee parlementaire paritaire

• Message relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et à la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)

...- L'assemblée générale vote chaque année la somme globale des... de nombreuses interventions parlementaires 5 réclamant un renforcement de la gouvernance 6 ...Les membres de l'organe suprême paritaire prennent les décisions en matière de vote 35...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral complétant le rapport sur le gouvernement d'entreprise - Mise en uvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 07.3772 P Postulat de la Commission d... conseil d'administration nommés par l'assemblée générale, tenu de préserver les intérêts de l... requiert l'approbation de l'organe paritaire111. Il est soumis aux prescriptions de la LPUBLICA. ....

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections au Conseil national du 23 octobre 2011

... et, pour les partis, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre de..., aucun canton n'a obtenu de députation paritaire et que tous affichent un retard plus ou moins marq... les membres des commissions extra-parlementaires avec compétences décisionnelles, pour autant ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

... l'optique de la haute surveillance parlementaire. Il rend compte des observations de la DSN ainsi q... avril avant d'être adopté par l'assemblée générale de BLS AT du 21 avril 2009. Le Contrôl... CPPTS Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains CPSur Conférence des...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

..., de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2004 M 03.3578 Mesures d'assainisseme... 62), de sorte que l'organe suprême paritaire n'a pratiquement aucune latitude pour rétablir l'... doivent être approuvées par l'Assemblée des délégués et par le Conseil d'Etat. Si l'un ...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

... l'optique de la haute surveillance parlementaire. Il rend compte des observations et appréciations... CPPTS Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains CRA Coûts de référ.... Le 5 juin 2009 l'Assemblée fédérale a approuvé un supplément au crédit b...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... la LPers sont le Conseil fédéral, l'Assemblée fédérale, La Poste Suisse, les Chemins de fer f�..., Ordonnance du 2 mai 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération,...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

... l'optique de la haute surveillance parlementaire. Il rend compte des observations et appréciations... CPPTS Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains CRA Coûts de référ.... Le 5 juin 2009 l'Assemblée fédérale a approuvé un supplément au crédit b...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... de classer l'intervention parlementaire ci-après: . 1998 P 98.3531 Transfert des tâches ... dans le cadre d'un groupe de projet paritaire et élaboré les bases de la présente proposition... partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations économiques et organ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... de temps liées à la procédure parlementaire d'approbation, la nécessité de recruter des volo... bénéficier de la représentation paritaire au sein du mécanisme. Le Conseil fédéral est re...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica