assemblee parlementaire paritaire

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl; RS 171.10... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 4112 . 3 Thèmes choisis 4115 . 3.1 Politique éc... de prévoyance et de la gestion paritaire. La loi sur l'assurance-vie51 et . l'ordonnance su...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale contre le travail au noir

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1996 P 96.3090 Mesures contre le trava... être déléguées à des commission paritaires dans des branches dotées d'une convention collect... partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, 8 organisations économiques faîtièr...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl; RS 171.10... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 1784 . 5 Délimitations de compétences dans le ca... que l'institution de la Commission paritaire de la caisse répondent aux attentes des CdG. . Au...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... 4.1 Gestion paritaire du projet et organisation 279 . 4.2 Décisions li�...Par la suite, une interpellation parlementaire déposée le 13 décembre 2002 s'inquiétait d'év.... L'Assemblée fédérale, quant à elle, ne dispose pas d'instru...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et à la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)

...- L'assemblée générale vote chaque année la somme globale des... de nombreuses interventions parlementaires 5 réclamant un renforcement de la gouvernance 6 ...Les membres de l'organe suprême paritaire prennent les décisions en matière de vote 35...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... avec d'autres commissions parlementaires et débats aux conseils 1545. III Thèmes choisis...L'arrêté de l'Assemblée fédérale du 25 septembre 2003 garantit le financ... du projet, la «délé- gation paritaire», se composait de représentants de l'UICM et du DF...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004-2007

... intégral des organes extra-parlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil ... titre exceptionnel - de membres de l'Assemblée fédérale et la représentation équilibrée (p. ...� atteindre à terme une représentation paritaire des deux sexes. L'art. 10, al. 2, précise que si ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2007 - Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2007

... de référence lors de l'examen parlementaire de la vue d'ensemble du FTP. . Le présent rapport...CPPTS Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains. CPSur Conférence de... limite aux attributions légales de l'assemblée générale8. Les filiales ATG et BLS AT sont seule...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

... rappelle que la haute surveillance parlementaire sur l'exploitation de la NLFA fait partie des attr...CPPTS Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains. CPSur Conférence de... limite aux compétences légales de l'assemblée générale9. Les filiales ATG et BLS AT sont seule...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

..., de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2004 M 03.3578 Mesures d'assainisseme... 62), de sorte que l'organe suprême paritaire n'a pratiquement aucune latitude pour rétablir l'... doivent être approuvées par l'Assemblée des délégués et par le Conseil d'Etat. Si l'un ...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica