assemblee parlementaire du conseil de l europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... Joseph Deiss à la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010 à 2011. . L'... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

... la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats du 23 janvier 20032,. vu l'avis du Conse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.18/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

...Leonid Nevzlin, également membre du conseil d'administration de Yukos aurait participé à des... 2004 établi à l'attention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, relatif à l...

• Arrêt nº 1A.27/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... 2004 établi à l'attention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, relatif à l...

• Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)

...vu les propositions de l'Assemblée parlementaire relatives à des réformes instituti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Résolution

• Arrêt nº 1A.17/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... 2004 établi à l'attention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, relatif à l...

• Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

... le 24 janvier 2002 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 12 juin 20091. Instrument de ratific...Préambule . Les Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres Etats et la Communauté eu... des Ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans ce domaine, . résolus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1A.29/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... 2004 établi à l'attention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, relatif à l...

• Arrêt nº 1C 301/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 2 octobre 2007

...Le rapport du 19 septembre 2005 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe faisait état...

• Arrêt nº 1A.16/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... 2004 établi à l'attention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, relatif à l...