assemblee parlementaire de l otan

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Joseph Deiss à la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010 à 2011. . L'... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats. Rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... proposons de classer l'intervention parlementaire suivante:. 1999 P 97.3350 Création d'un organe ce...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., créé en 1972 par résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, sert d'organe de coo...'a également constaté le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) dans une évaluation, le...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... 2009, possibilité de référendum), l'Assemblée fédérale devait se prononcer sur le projet duran... consultation des commissions parlementaires et des cantons, le Conseil fédéral a confirmé l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... de parlements ou de commissions parlementaires, de mises à jour techniques pour les ministères ... fonde la compétence budgétaire de l'Assemblée fédérale ainsi que sur l'art. 4 de la loi fédé...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... de temps liées à la procédure parlementaire d'approbation, la nécessité de recruter des volo...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... fédéral présente chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur les traités internation..., mais nécessitait l'approbation parlementaire, il peut, par une motion, charger le Conseil féd�...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... de temps liées à la procédure parlementaire d'approbation, la nécessité de recruter des volo...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica