Assemblée parlementaire

Législation

Feuille Fédérale, 02 Décembre 2003

Initiative parlementaire. Règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). Abrogation. Rapport du Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Seccion Unica

03.449 Initiative parlementaire Règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres ...... Le Bureau vous propose d'approuver le projet d'acte ci-joint, portant abrogation du règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). 25 septembre ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Octobre 2008

A Loi sur l'Assemblée fédérale. (Loi sur le Parlement, LParl). (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Seccion Unica

Délai référendaire: 22 janvier 2009 Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (...... veillent, dans leur domaine de compétences, à ce que des évaluations de l'efficacité soient effectuées; à cette fin, elles soumettent des propositions aux organes concernés de l'Assemblée fédérale ou donnent un mandat au Conseil ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Février 2009

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Unique

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (...... veillent, dans leur domaine de compétences, à ce que des évaluations de l'efficacité soient effectuées; à cette fin, elles soumettent des propositions aux organes concernés de l'Assemblée fédérale ou donnent un mandat au Conseil ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Juin 2003

Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Rapport de la Commission de rédaction

Seccion Unica

03.420 Initiative parlementaire Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la ...... 59 LParl dispose que les modalités en seront fixées au moyen d'une ordonnance de l'Assemblée fédérale qui précisera «la composition et ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Mars 2008

A Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale. (Loi sur le Parlement, LParl). (Droit parlementaire. Modifications diverses) (Projet)

Seccion Unica

A Loi fédérale Projet sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (...... 2 Si l'objectif visé par la pétition peut être présenté sous la forme d'une proposition déposée sur un objet pendant devant l'Assemblée fédérale, la commission fait rapport au ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Juillet 2003

Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA). Rapport du Bureau du Conseil des Etats

Seccion Unica

03.423 Initiative parlementaire Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant ...... - Le secrétaire général de l'Assemblée fédérale est responsable de l'organisation des ...... 4571 Rapport 1 Genèse La révision totale du droit parlementaire requiert l'introduction de dispositions d'ex�...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Juin 2003

Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Rapport du 30 avril 2003 de la Commission de rédaction. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 03.420 Initiative parlementaire Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la ...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Avril 2006

Initiative parlementaire. Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

Seccion Unica

06.400 Initiative parlementaire Nombre de juges au Tribunal fédéral. ...... soumettons le projet d'une ordonnance de l'Assemblée fédérale que nous transmettons simultanément ...... Elle prévoit par ailleurs que le nombre exact des juges soit fixé dans une ordonnance de l'Assemblée fédérale. La Commission des affaires ...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Juin 2002

Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires) (Moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale au titre du mandat parlementaire)

Seccion Unica

Projet no 1 Loi fédérale Projet sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires) (Moyens alloués aux membres des conseils au ...