Assemblee parlementaire

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713 documents pour Assemblee parlementaire

- Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
- Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la Commission de rédaction. Rapport de la Commission de rédaction
- Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
- Seccion Unica
- A Loi sur l'Assemblée fédérale. (Loi sur le Parlement, LParl). (Droit parlementaire. Modifications diverses)
- Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
- Seccion Unica

- Initiative parlementaire. Nombre de juges au Tribunal fédéral. Ordonnance de l'Assemblée fédérale. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
- Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires) (Moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale au titre du mandat parlementaire)
- Initiative parlementaire. Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (OLPA). Rapport du Bureau du Conseil des Etats
- Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
- Seccion Unica
- A Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale. (Loi sur le Parlement, LParl). (Droit parlementaire. Modifications diverses) (Projet)
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Règlement de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). Abrogation. Rapport du Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Feuille Fédérale num. 47, 2 décembre 2003
- Seccion Unica
- Ordonnance de lAssemblée fédérale sur les relations internationales au niveau parlementaire. (Ordonnance sur les relations internationles, ORint) (Projet)
- Feuille Fédérale num. 33, 16 août 2011
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Modification de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement relatives aux cartes d'accès. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
- Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
- Seccion Unica

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