Assemblee generale ONU

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q... Joseph Deiss à la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010 à 2011. . L'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... objectifs du Conseil fédéral pour l'Assemblée générale des Nations Unies . (N 21.6.02, Mülle...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... celles de notre pays pour la prochaine Assemblée générale de l'ONU, à partir de septembre 2007. ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime

... ont été adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU ou par ses institutions spéci...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...), le Conseil fédéral présente à l'Assemblée fédérale le rapport des activités menées par l... premiers mois de la 57 e Assemblée générale. Ce rapport annonce en outre les axes principaux d...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... populaire doit être soumis à l'Assemblée fédérale au plus tard le 5 mars 2001. L'Assembl�... 22 Document de l'Assemblée générale: A/ 54/ 2000; «Nous, les peuples: le rôle des Na...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Le rôle de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève

... des traités et selon la pratique générale du droit international public . Les traités inter... ou sur la base de résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, des conférences des...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... suisse à la 60e session de l'Assemblée générale. . Nous vous prions d'agréer, Madame l...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... d'un examen spécial, convocation de l'assemblée générale, inscription d'un objet à l'ordre du j...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

...), mandaté le 11 juin 20081 par l'Assemblée fédérale jusqu'au 31 décembre 2011, en f... de justice (CIJ) par l'Assemblée générale de l'ONU, le 8 octobre 2008, sur la question de la...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica