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Regeste
Gewässerschutz; Ableitung von Abwässern aus einem Wohnhaus. 1. Anwendbares Recht (Erw. 1). 2. Es ist sowohl nach dem alten wie auch nach dem neuen Gewässerschutzgesetz zulässig, eine für den Umbau eines Wohnhauses erteilte Abwasserableitungsbewilligung, die lediglich eine Verbesserungnicht aber die vollständige Sanierung der bisherigen Verhältnisse vorsieht, zu widerrufen, wenn sich herausstellt, dass in Wirklichkeit nicht ein Umbau sondern ein Neubau geplant ist (Erw. 2 und 3). 3. Der Widerruf der Abwasserableitungsbewilligung widerspricht hier auch nicht den allgemeinen Grundsätzen des Verwaltungsrechts (Erw. 4).
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Regeste
Protection des eaux; évacuation des eaux usées d'une maison d'habitation. 1. Droit applicable (consid. 1). 2. Autor...
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..., l'Europe a mis l'accent sur l'assainissement budgétaire. Le débat dépassait la simple querel... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...
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Regeste
Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2).
Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...
... négociants pour leur propre compte, les maisons d'émission, les fournisseurs de dérivés, les te... les chances de succès d'un assainissement au sens des art. 28 ss LB (dans leur teneur du 3 o...
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...Il s'y trouve une maison familiale, actuellement inoccupée, avec quelques ... comportant la transformation et l'assainissement de la maison familiale, la démolition et la recon...
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... séparant l'étable à bovins de la maison d'habitation de A.________, il a toutefois renoncé à exiger un assainissement de cette installation au motif qu'elle ne provoqua...
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...Objet. approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux),. recours contre ... zone viticole, ce bien-fonds supporte une maison d'habitation, qui a été agrandie en 1992. Bordé...
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... du 15 décembre 1972, le règlement de maison prescrit à son art. 12 qu'il est "interdit de fai..., jusqu'à une décision d'assainissement prise le 23 novembre 1999 par le chef du Départem...