assainissement individuel

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat ... contre l'homologation du plan d'assainissement. . 4 Si le recours d'un créancier ou d'un propri�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat ... contre l'homologation du plan d'assainissement. . 4 Si le recours d'un créancier ou d'un propri�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 1P.238/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2001

...La liberté individuelle du choix du mode de transport. est garantie. Chapi...1), et l'adoption de mesures d'assainissement au sens de l'ordonnance sur la protection contre l...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat ... contre l'homologation du plan d'assainissement. . 4 Si le recours d'un créancier ou d'un propri�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

... condition qu'un taux d'indemnisation individuel de 40 % soit appliqué lorsqu'on peut prouver que ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat ... contre l'homologation du plan d'assainissement. . 4 Si le recours d'un créancier ou d'un propri�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'administration. La procé..., par exemple en cas d'assainissement. C'est pourquoi l'al. 2 prévoit désormais que la...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat ... contre l'homologation du plan d'assainissement. . 4 Si le recours d'un créancier ou d'un propri�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... part les Etats qui la composent, individuellement, et d'autre part avec les nombreuses institutions ..., l'Europe a mis l'accent sur l'assainissement budgétaire. Le débat dépassait la simple querel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... sont tenues de disposer, à titre individuel et sur une base consolidée, d'un volume adéquat ... contre l'homologation du plan d'assainissement. . 4 Si le recours d'un créancier ou d'un propri�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique