assainissement autonome

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

...contre. Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud, rue du Valentin 10, 1014 Lausan... territoire national ou de l'élimination autonome (FF 1993 II 1382) a été introduit par la révisi...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...; elle ne constitue pas une obligation autonome. La définition légale de la société anonyme ne..., par exemple en cas d'assainissement. C'est pourquoi l'al. 2 prévoit désormais que la...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garantie des dépôts)

... celles concernant la procédure d'assainissement, le délai de paiement et les règles en cas d'ins... Cette réglementation autonome concernant le moment où il est possible de faire ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de manoeuvre pour mener des politiques autonomes pouvant au besoin s'écarter du droit européen. O..., l'Europe a mis l'accent sur l'assainissement budgétaire. Le débat dépassait la simple querel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garantie des dépôts)

... celles concernant la procédure d'assainissement, le délai de paiement et les règles en cas d'ins... Cette réglementation autonome concernant le moment où il est possible de faire ...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan: Personnalité refusant de se plac... Ministre de l'Equipement et de l'Assainissement, Porte-parole du gouvernement: Obstruction au proc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº K 123/03 de IIe Cour de Droit Social, 26 février 2004

Regeste Art. 13 Abs. 3 KVG; Art. 12 Abs. 5 KVV: Entzug der Bewilligung zur Durchführung der sozialen Krankenversicherung. Fall, in welchem des Eidgenössische Departement des Innern begründeten Anlass hatte, einem Krankenversicherer die Bewilligung zur Durchführung der sozialen Krankenversicherung zu entziehen. Die betroffene Gesellschaft war überschuldet, was zur Benachrichtigung des Richters nach Art. 725 Abs. 2 OR führte, und sie hatte in finanzieller Hinsicht keine konkreten Massnahmen vorgeschlagen, welche zur kurzfristigen Sanierung geeignet gewesen wären (Erw. 5 und 6). **************************************** Regeste Art. 13 al. 3 LAMal; art. 12 al. 5 OAMal: Retrait de l'autorisation de pratiquer. In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisati...

... tenu également des mesures d'assainissement exigées par l'OFAS, l'organe de contrôle estimai... financement de ces assurances doit être autonome; les assureurs présentent séparément au bilan l...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

... personnes handicapées à mener une vie autonome et responsable. . La 5e révision de l'AI est entr..., dans la loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (FF 2008 4759), de réd...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

..., mais bien plutôt du droit cantonal autonome. 2.5 La portée de la surveillance exercée sur le... lors de précédentes mesures d'assainissement, elle n'est pas de nature à remettre en cause les...

• Arrêt nº 2C 83/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2009

... Service cantonal des eaux, sols et assainissement [SESA]). La construction du centre commercial s'es... vers la décision finale; son caractère autonome, parfaitement indépendant de la procédure de tax...