Assainissement

• Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure dadjudication des travaux dassainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)

• approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)

• art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais dassainissement,

• Arrêt nº 5A 437/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2011

Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtbarkeit von Beratungsdienstleistungen mit Sanierungskontext. Umschreibung des anfechtungsrelevanten Sanierungsbegriffs (E. 2.3), der eine Rechtsfrage ist (E. 4.2.2). Parallelen und Abgrenzungen zwischen Sanierungsberatung und Sanierungsdarlehen (E. 4.2.3). Die Schädigungsabsicht beinhaltet ein doloses Element (E. 4.2.3), welches fehlt, wenn die Organe zum relevanten Zeitpunkt von Erfolg versprechenden Sanierungsbemühungen ausgehen durften (E. 4.2.4). **************************************** Regeste Art. 288 LP; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre cons...

• Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 13 octobre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 7 septembre 2010
• Unique
• Loi

• Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2000
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 7 septembre 2010
• Unique
• Loi

• Message sur l'assainissement des Chemins de fer fribourgeois (GFM)

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement)

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'assainissement des débits résiduels pour les petites centrales hydrauliques présentant un intérêt historique

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2004
• Seccion Unica