asile politique en belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de transit pour de nombreux requérants d'asile en direction du continent européen. Enfin, les ma...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia....3079 Une politique des étrangers et de l'asile cohérente (E 2.6.99, Merz; N 7.10.99). 1999 P 99....Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

...Entré en Suisse en 1997, il y a obtenu l'asile, puis un permis C. Il s'est installé à Guin (Dü...En 1964, sa famille a immigré en Belgique, où elle a résidé depuis lors et dont elle a ac... être appréhendée comme un mouvement politique ou culturel que comme une organisation au sens de ...

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

... et de l'asile font l'objet de débats politiques. Les projets proposés par le Conseil fédéral so...�vélé que dix d'entre eux (à savoir la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

...Pour être crédible et efficace, la politique d'asile doit en tenir compte et prévoir l'adoptio... par rapport à l'année précédente: Belgique (+40,3 %), Allemagne (+25,2 %), Autriche (+23...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... la Commission de recours en matière d'asile (CRA), qui a accordé l'asile aux deux ressortissa... avait été engagée pour des motifs politiques, qu'il était établi avec un degré de vraisembla... ont obtenu l'asile aux Pays-Bas et un en Belgique. . Enfin, il convient de noter que le Parti démoc...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

...Pour être crédible et efficace, la politique d'asile doit en tenir compte et prévoir l'adoptio... par rapport à l'année précédente: Belgique (+40,3 %), Allemagne (+25,2 %), Autriche (+23...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l... domaine de la politique de migration et d'asile. . Malgré ces déclarations d'intention, l'UE s'e... que trois (Luxembourg, Autriche et Belgique) appliqueront une retenue d'impôt qui s'élèvera...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

... à ses connaissances spécifiques de l'asile et de la migration, développe et favorise l'adopt... au projet (comme l'Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne, le. Danemark, les Pays-Bas, l...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

..., les dépenses en faveur du domaine de l'asile, les montants versés pour l'agriculture (en parti... au Conseil fédéral la supervision politique de ces mesures. Sous le ch. 6, le rapport présent... entre l'Allemagne (alors RFA), la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
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