ascenseur social

• Arrêt nº 4A 546/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mars 2011

Regeste Art. 257a Abs. 1 und Art. 257b Abs. 1 OR, Art. 49 Abs. 1 BV, Art. 5 und 6 ZGB; Mietvertrag; Nebenkosten; derogatorische Kraft des Bundesrechts. Zwingende Natur von Art. 257a und 257b OR, welche die Nebenkosten definieren. Der Mietvertrag kann dem Mieter nicht rechtsgültig als Nebenkosten Auslagen auferlegen, die keinen Zusammenhang mit der Benutzung der Mietlokalitäten haben (E. 2.4). Verletzung des Grundsatzes der derogatorischen Kraft des Bundesrechts. Ein kantonales Gesetz bezüglich der Erstellung von Sozialwohnungen, das Gebäude erfasst, die keine Bundeshilfe im Sinne des WEG erhalten, darf nicht von Art. 257a Abs. 1 und Art. 257b Abs. 1 OR abweichen und dem Vermieter erlauben, als Nebenkosten Auslagen in Rechnung zu stellen, die mit dem Bestehen der Mietsache selber verbun...

... la construction de logements à caractère social et régissant des immeubles ne bénéficiant pas d... aménagement extérieur, entretien ascenseur, taxe téléréseau, contributions immobilières, ...

• Arrêt nº 8C 659/2007 de Ire Cour de Droit Social, 27 mars 2008

..., avec quatre autres personnes, un ascenseur pour se rendre dans les étages supérieures d'un ...

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... publiqu . Sant . é s sociales . tail . res . é et . activit . Source: Cal...9, al. 2, ont pris l'ascenseur ces dernières années. Art. 11 Capital social. Le...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 416/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 juillet 2006

... des frais liés à l'installation d'un ascenseur dans son entreprise, en lieu et place d'un éléva...

• Arrêt nº 9C 676/2008 de IIe Cour de Droit Social, 12 janvier 2009

...�, puis, le 19 août suivant, celle d'un ascenseur. Après avoir requis (notamment) l'avis de son Ser...

• Arrêt nº 1A.69/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juin 2005

..., a été agressée et violée dans l'ascenseur de son immeuble au Lignon, par un garçon âgé de... (troubles du sommeil, angoisses, repli social, perte d'autonomie). Par décisions séparées du ...

• Arrêt nº U 532/06 de IIe Cour de Droit Social, 13 mars 2007

... a entendu un cri provenant de l'ascenseur; il s'est précipité et est arrivé à temps pour...

• Message concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

... défavorisées sur le plan économique ou social, . - encourager la construction, la rénovation et... très bas et des prix qui prennent l'ascenseur. Depuis 2003, le taux de vacance se situe autour d...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 625/2008 de Ire Cour de Droit Social, 26 février 2009

... ses dépla-cements au moyen d'un ascenseur, soit dans une activité adaptée telle que caissi...

• Arrêt nº I 105/05 de IIe Cour de Droit Social, 29 juin 2005

... ici, soit notamment une cuisine et un ascenseur (cf. rapport de la FSCMA du 20 avril 2004 adressé...