artisanat d art

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252 documents pour artisanat d art

- Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011
... à réaménager longe une zone "A1, artisanat et commerce - centre d'achats" selon l'art. 113bis...
- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
...Réparations 2,9 %. Artisanat d'art 5,2 % Ascenseurs: service et entretien 5...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Arrêt nº 2A.238/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2003
... provenant d'une activité (commerce, artisanat, industrie, etc.), y compris les revenus accessoir...

- Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
- Feuille Fédérale num. 3, 23 janvier 2001
- Seccion Unica
- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
...Réparations 2,8 %. Artisanat d'art 5,0 % Ascenseurs: service et entretien 5...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance de l'OFFT concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
... des professions de l'industrie et de l'artisanat est abrogé. . Art. 18 Adaptation des plans d'étu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 1C 229/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010
... un équilibre entre l'habitat et l'artisanat, le commerce, l'administration et les secteurs de ...
- Ordonnance sur la Feuille officielle suisse du commerce (Ordonnance FOSC)
... intéressant le commerce, l'artisanat et l'industrie. . Section 2 Contenu . Art. 2 Commu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4A 245/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2010
...; néanmoins, il s'inscrit encore dans l'artisanat que vise l'art. 128 ch. 3 CO. En l'occurrence, la ...
- Arrêt nº 4A 247/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2010
...; néanmoins, il s'inscrit encore dans l'artisanat que vise l'art. 128 ch. 3 CO. En l'occurrence, la ...

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