Article de sport

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

... septembre 2010 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Faits:. A. A.a Luis Fernandez est un entra�...'ordre public procédural protégé par l'article 190 alinéa 2 lettre e, soit notamment le droit d'...

• Procédure de consultation. DFJP. Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme

... la violence lors de manifestations sportives (hooliganisme); adoptées par le Parlement le 24 m...Concrètement, l'art. 68 Cst. (article sur le sport) devrait être complété par un nouv...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• What's on this month.

... exhibition based on three main themes: sporting activity, sports medicine and social framework . L...: "Swisspo": Swiss exhibition of sport article and sport outfits. . Locality: Messe Zurich; Walli...

• Swiss News
• Num. 2004, Mai 2004

• Ordonnance concernant la Commission fédérale de sport

...Article unique . L'ordonnance du 13 novembre 1996 concerna...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

... l'entrée en vigueur ultérieure des articles constitutionnels sur la formation (art. 61a ss Cst...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à une disposition constitutionnelle concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (hooliganisme) et à une modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

...La validité limitée des articles de la LMSI concernant l'interdiction de périmètr...

• Feuille Fédérale num. 39, 25 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 1993

Regeste Rechtliche Natur von Entscheiden des Schiedsgerichts für Sport. 1. Bedingungen, die gemäss Rechtsprechung erfüllt sein müssen, damit ein Schiedsspruch einem Urteil eines staatlichen Gerichts gleichgestellt werden kann. Anwendung dieser Rechtsprechung auf Entscheide des Schiedsgerichts für Sport, welches als Appellationsinstanz über die Gültigkeit von Massnahmen befunden hat, die von Organen internationaler Sportverbände ausgesprochen worden sind (E. 3b). 2. Die Sperre für internationale Pferdesportprüfungen und der Entzug von durch einen professionellen Reiter gewonnenen Barpreisen von gewisser Bedeutung stellen eigentliche statutarische Strafen dar, die einer richterlichen Kontrolle zugänglich sind (E. 3c). **************************************** Regeste Nature juridique des...

...Une Procédure d'Arbitrage (Art. 057). Article 052 - COMMISSION JURIDIQUE. .. 4. La Commission Ju...

• Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction

...Vu l'article 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la nav...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

... le 31 mai 2010 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Faits:. A. A.a En mai 2004, une enquête p�... de ses dires, le recourant a produit un article publié le 2 juin 2010 dans l'édition électroniq...

• Arrêt nº 2A.446/2006 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2007

...) a pour but la commercialisation de tout article dans le domaine de la chaussure, de la maroquineriie, du sport, de la confection et autres secteurs assimilés. E...