arrestation sncf

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2 documents pour arrestation sncf

- Message sur la réforme des chemins de fer 2
... l'entreprise ferroviaire de l'Etat, la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français)... mesures de précaution telles que l'arrestation et le transfert des suspects à la police cantonal...
- Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
- Seccion Unica
- Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)
...�mes des chemins de fer de monopole (comme la SNCF en France), mais aussi les systèmes de mandats li... mesures de précaution telles que l'arrestation et le transfert des suspects à la police cantonal...
- Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
- Seccion Unica