arrete d ouverture de la campagne de qualification

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... que les autorités fédérales aient arrêté différentes ordonnances. En d'autres termes,... tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu (al. 1). La p..., trois cantons (le Tessin, Bâle-Campagne et Zoug) ont instauré la possibilité de passer d...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en matière ... naturels, par exemple en lançant des campagnes de sensibilisation sur le thème des séismes, en ... la mobilité, par le biais de qualifications comparables, perméables et transparentes. Grâce ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... à votre approbation le projet d'arrêté fédéral relatif à la ratification du Statut de ... blessés et des malades des armées en campagne. Ce projet visionnaire, voire révolutionnaire, fu... bref exposé des faits et de leur qualification juridique, ainsi que le mandat d'arrêt et l'ordon...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subvention fédérale sont fixés dans l'arrêté du Conseil fédéral du 25 juin 2003. La contribut.... Prestation(s) . subventionnée(s): Campagnes de mesures des cantons, projets pilotes d'assainis... dépend en premier lieu de la qualification scientifique et de la maturité artistique. . Base...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

... proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant les contributions et les pres... 500 000 francs destinée à financer une campagne nationale, lors des matches qui se dérouleront da... disputeront leurs matches de qualification en Suisse. Sur la base d'une répartition égale d...

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

... les critères fixés par les deux arrêtés fédéraux de 1990 et 1995 - à savoir: cotisation.... 2004 P 04.3001 Campagne nationale d'information et de sensibilisation quan... directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteu...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... de fer portuaires du canton de Bâle-Campagne. HBS Hafenbahnen des Kantons Basel-Stadt: chemins... marchés, la flotte, l'emploi, la qualification, l'infrastructure et l'image11. Ce programme, dont... Actuellement, la navigation sur le Rhin s'arrête à Rheinfelden. Il existe, certes, un traité conc...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
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• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

... et 2 abstentions) ainsi que le projet d'arrêté fédéral ci-joints (13 voix contre 3 et 2 abstent... se rencontre plus souvent dans les campagnes. Dans les régions rurales en effet, les structure... de jour contribuera à rehausser la qualification de la profession et en conséquence son attractivi...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Message portant approbation du protocole à l'accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes

... de l'adopter, le message concernant l'arrêté fédéral portant approbation du protocole à l'ac... salaires, conditions en matière de qualification professionnelle) dans certaines branches de presta...�s des deux cantons d'Appenzell, de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Vaud, et du Valais ont envoyé un...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)

... par le présent message un projet d'arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire et vou... sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre ... deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, soit maintenue. Du point de vue de la constructio...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2000
• Seccion Unica