armement police municipale

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4 documents pour armement police municipale

- Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
...3.8.4 Acquisition de l'armement au sein du DDPS 2965 . 3.9 Protection de l'Etat et... public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale avec le FBI 2976 . 3.9.8 Coo... service de la sûreté de la police municipale zurichoise, spécialiste de la violence d'ex...
- Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
- Seccion Unica
- Message concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et les mesures de sécurité du trafic aérien
...Prévoir la relève de l'armée par la police civile (N 12.6.06, Commission de la politique de s... des corps de police cantonale ou municipale, ainsi que d'autres personnes qualifiées. Comme l... de l'équipement de base (uniforme, armement, etc.) et du matériel (guérites, véhicules, etc...
- Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
- Seccion Unica
- Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui des autorités civiles dans le cadre de l'accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003
... le cadre habituel des tâches de police relevant de la compétence directe des cantons con...- renforcement de la police municipale de Lausanne pour des tâches de surveillance et de... d'intervention (avions de combat avec armement, avions à hélices, hélicoptères) pour la polic...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006
....3 Département fédéral de justice et de police 3930 . 2.3.1 Convention du 20 décembre 2005 entre... la collaboration en matière d'armement, conclu le 9 mars 2006 3943 . 2.4.6 Accord entre l... entre la DDC et l'administration municipale de Téhéran. . C. 342 000 francs. Aide publique ...
- Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
- Seccion Unica