armee de l air suisse

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185 documents pour armee de l air suisse

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... le contrôle démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for the Democratic Cont...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui des autorités civiles dans le cadre de l'accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003
... février 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédération, Pascal Couc...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'Armée suisse

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
...du 18 mai 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les emb...Chef de la 4ème division de l'armée, membre du commandement central du Baath, homme fo...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
- Unique
- Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010
...125 al. 2 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10) et...44 al. 1 du Titre final du Code civil suisse, alors même qu'elle n'est pas inscrite au registr...
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... blessés et des malades dans les forces armées en campagne; RS 0.518.12 Convention de Genève du ...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 19 juin 1995 concer... sont autorisés pour les véhicules de l'armée, de la police ou de la douane. . Art. 82, al. 1bis...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 19 juin 1995 concer... sont autorisés pour les véhicules de l'armée, de la police ou de la douane. . Art. 82, al. 1bis...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 19 juin 1995 concer... sont autorisés pour les véhicules de l'armée, de la police ou de la douane. . Art. 82, al. 1bis...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 18 mai 2005 sur la ... destinés aux transports publics et à l'armée si ces appareils ont été mis sur le marché pour...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
- Unique

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