Arme personnelle

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... demande de l'état-major de conduite de l'armée: . a. tous les conscrits; . b. tous les membres du..., qui sont équipés avec une arme personnelle; . c. tout militaire: 1. lorsque des signes ou in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 février 1977

Regeste Bewilligung zum Waffentragen; persönliche Freiheit. 1. Beschränkt das Verbot Waffen auf öffentlichem Grund zu tragen die persönliche Freiheit? Frage offen gelassen (E. 2). 2. Das Konkordat über den Handel mit Waffen und Munition vom 27. März 1969 regelt das Waffentragen auf öffentlichem Grund nicht. Im Kanton Genf ist die gesetzliche Grundlage der Verordnung des Regierungsrates betr. die Bewilligung des Waffentragens im kant. Strafgesetz zu suchen (E. 3). 3. Die diesbezügliche Genfer Regelung entspricht dem öffentlichen Interesse; sie verstösst nicht gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip (E. 4). **************************************** Regeste Autorisation de port d'arme; liberté personnelle. 1. La disposition qui limite le port d'arme sur la voie publique porte-t-elle attein...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... demande de l'état-major de conduite de l'armée: . a. tous les conscrits; . b. tous les membres du..., qui sont équipés avec une arme personnelle; . c. tout militaire: 1. lorsque des signes ou in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

..., année de naissance, société, type d'arme et nombre de points. . 3 Les résultats des exerci... obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle en prêt. S'ils ne disposent pas d'une arme person...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... demande de l'état-major de conduite de l'armée: . a. tous les conscrits; . b. tous les membres du..., qui sont équipés avec une arme personnelle; . c. tout militaire: 1. lorsque des signes ou in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rheinschiffsuntersuchungsordnung

...Art. 7 Reprise préventive de l'arme personnelle . 1 Si un militaire donne des raisons ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 10, 16 mars 2004
• Einzig

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... demande de l'état-major de conduite de l'armée: . a. tous les conscrits; . b. tous les membres du..., qui sont équipés avec une arme personnelle; . c. tout militaire: 1. lorsque des signes ou in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

... possède un fusil d'assaut 57 à titre d'arme personnelle en prêt peut en recevoir la propriét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... demande de l'état-major de conduite de l'armée: . a. tous les conscrits; . b. tous les membres du..., qui sont équipés avec une arme personnelle; . c. tout militaire: 1. lorsque des signes ou in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance du DDPS concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS)

.... Art. 35 Reprise préventive de l'arme personnelle ou de l'arme en prêt . 1 Lorsqu'une a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance