Arme chimique

• Message concernant le soutien au désarmement chimique universel

... et à la non-prolifération des armes chimiques ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral ...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service donnée par des sociétés et des associations faîtières militaires (OISAFM-DDPS)

... générales sur les affaires de l'armée; b. instruction de combat individuelle et tir à l... le service de protection atomique et chimique (SPAC); d. instruction sanitaire, notamment les pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

... ratifié la Convention sur les armes chimiques et biologiques et qui font partie des quatre régi...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 29 juin 1971

Regeste Art. 2 Ziff. 1 und 3 PatG. 1. Ratio legis und Tragweite von Art. 2 Ziff. 3 PatG (Erw. 1 b und c). Patentierbarkeit einer Erfindung, die in der Verwendung chemischer Aromastoffe als Zusätze zu Nahrungsmitteln und Getränken besteht (Erw. 1 a und 3). 2. Begriff der Nahrungsmittel und Getränke im Sinne von Art. 2 Ziff. 3 PatG (Erw. 2). 3. Der Ausschluss von der Patentierung wegen Widerrechtlichkeit (Art. 2 Ziff. 1 PatG) ist durch Art. 4 quater der Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutze des gewerblichen Eigentums in der inLissabon revidierten Fassung, die für die Schweiz am 17. Februar 1963 in Kraft getreten ist, dem Sinne nach aufgehoben worden (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 2 ch. 1 et 3 LBI. 1. Ratio legis et portée de l'art. 2 ch. 3 LBI (consid...

... ou à une boisson de certains composés chimiques de synthèse "comme ingrédients aromatisants pour... dans un tel but, comme par exemple une arme, pour un meurtre, ou un appareil à reproduire des...

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

..., la cybercriminalité, la contrebande, les armes et leur prolifération, ainsi que le crime organis... (armes atomiques, biologiques et chimiques) et, particulièrement lorsqu'il s'agit du terr...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'homme. Sur ...En ce qui concerne les produits chimiques et les déchets, il a été décidé de préparer ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

... -) Armes atomiques, biologiques et chimiques . ABM (traité -) Traité sur la limitation des sy...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

... nucléaire et l'élimination des armes chimiques. Cela suppose que l'on y consacre des sommes colos...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... blessés et des malades dans les forces armées en campagne; RS 0.518.12 Convention de Genève du ..., comme des produits cosmétiques ou chimiques), il est difficile de dire si et dans quelle mesur...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica