Arme biologique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1954

Regeste Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, wenn sie in den Augen des Empfängers dieser Art ist (Erw. 4 a). f) Begriff der "Organisation des Auslandes" (Erw. 4 b); wie verhält es sich, wenn die Nachricht bloss einem öffentlichen Auftreten vor einer Versammlung oder einer internationalen Organisation dienen soll? (Erw. 6). g) Unterscheidung zw...

...qu'il contestait avoir employé l'arme bactériologique en Corée et il lui demanda de fa... intitulée "Documents sur la guerre biologique contre la Corée et la Chine". B.1.- a) En mai 195...

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

...ABC (armes -) Armes atomiques, biologiques et chimiques . ABM (traité -) Traité sur la limi...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'homme. Sur ...La diversité biologique continue de s'appauvrir, malgré la volonté décl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

...18. Caractéristique(s) biologique(s) 19. Photo 20. Catégorie de personnes 21. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
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• Ordonnance

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

..., la cybercriminalité, la contrebande, les armes et leur prolifération, ainsi que le crime organis... au sens étroit (armes atomiques, biologiques et chimiques) et, particulièrement lorsqu'il...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

....6.4 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) 5..., l'appauvrissement de la diversité biologique, la dissémination des polluants organiques persis...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... chômage, est loin d'être le pays le moins armé pour faire face au vieillissement de sa population... permet ainsi de rétablir la vérité biologique et sociale de la filiation paternelle et d'éviter...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suis... blessés et des malades dans les forces armées en campagne; RS 0.518.12 Convention de Genève du ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...�gles applicables dans le cadre de conflits armés ainsi que la définition des éléments constituti... de leurs propriétés biologiques héréditaires ou de propriétés qui ne sont biol...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

... d'experts pour la sécurité biologique Commission fédérale d'éthique pour la biotechno...Commission de l'armement. Commission du service militaire sans arme pour r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
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