Arme antipersonnel

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'homme. Sur ..., par la lutte contre les mines antipersonnel, les armes légères et de petit calibre ainsi que...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... nombre des victimes directes des conflits armés, des génocides et des violations graves des droit... conflits, la lutte contre les mines antipersonnel, les armes légères et de petit calibre et de pet...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

... dans la structure des mines antipersonnel fabriquées après le 1er janvier 1997 un matéria...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000 (en réponse au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998)

... visant à l'interdiction des mines antipersonnel a montré de façon exemplaire à l'opinion publiq...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... le contrôle démocratique des forces armées. . Une politique de paix et de sécurité coopéra... et les conséquences des mines antipersonnel et des autres restes explosifs de guerre de tous g...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... de la guerre est celle de deux armées étatiques qui s'affrontent. Or, elle ne correspon... de l'interdiction des mines antipersonnel. Ce processus a abouti à un document de travail q...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'amendement du 21 décembre 2001 de l'art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

... terrestres autres que les mines antipersonnel (initiative relative aux mines terrestres autres q...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

..., le même effet que les mines antipersonnel. 15 L'idée fondamentale des mesures préventiv...

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...2.4.3 Lutte contre le commerce des armes légères et de petit calibre . et les mines anti... la lutte contre les mines antipersonnel et leur destruction: en Ethiopie-Erythrée (2), au...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... de conflits armés (crimes de guerre) 3528 . 2.1.5.3 Peines 3541 . 2... et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction («Convention d'Ottawa»),...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica