Arme a feu et munitions

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... a acheté, sans permis d'acquisition, une arme à feu et des munitions à l'Armurerie Montheysann...

• Arrêt nº 1B 157/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 2008

... au gymnase X.________ en possession d'une arme à feu et de munitions. Il est prévenu de mise en...

• Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

..., année de naissance, société, type d'arme et nombre de points. . 3 Les résultats des exerci...1 Les commandes de munitions doivent être adressées par la société de tir, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

... d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. A cet effet, elle règle l'acquisition, la posses...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

....6.4 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) 5...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

... possède un fusil d'assaut 57 à titre d'arme personnelle en prêt peut en recevoir la propriét...Art. 41, al. 2 . 2 Le prix pour les munitions d'ordonnance pour les armes portatives et les arme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

... conçus, d'accessoires d'armes, de munitions ou d'éléments de munitions; . . . . . Appro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Arr

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'homme. Sur ... des dépôts d'armes et de munitions ou en réforme du secteur de la sécurité). Sur c...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» (Projet)

... d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. A cet effet, elle règle l'acquisition, la posses...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica