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Regeste
Auslieferung. Politisches Delikt. Allegemeine Grundsätze des Völkerrechts. 1. Begriff des relativ politischen Delikts (E. 7b). 2. Verweigerung der Auslieferung aufgrund allgemeiner Grundsätze des Völkerrechts (Präzisierung der Rechtsprechung) (E. 8).
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Regeste
Extradition. Délit politique. Principes généraux du droit des gens. 1. Notion de délit politique relatif (consid. 7b). 2. Refus d'extrader fondé sur des principes généraux du droit des gens (précision de la jurisprudence; consid. 8).
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Regesto
Estradizione. Reato politico. Principi generali del diritto internazionale pubblico. 1. Nozione di reato politico relativo (consid. 7b). 2. Diniego d'estradizione fondato sui principi generali del diritt...
..., directeur d'un établissement bancaire à Buenos Aires, a été enlevé dans cette ville. Ses ravis... Martinez, tous deux de nationalité argentine et domiciliés à Buenos Aires, ont été arrêté...
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... argentine a eu lieu à l'automne 2003 à Buenos Aires. Il a été suivi d'un deuxième tour de né...