Argentine

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'échange de stagiaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2000
• Unique
• Accord

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Accord

• Saab Aircraft Leasing has received a formal order from the Argentine Air Force for the purchase of four Saab 340B mid-size transport aircraft.

Saab Aircraft Leasing has received a formal order from the Argentine Air Force for the purchase of four Saab 340B mid-size transport aircraft. The 340...

• Armada International
• Vol. 32 Num. 1, Février 2008

• Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République argentine

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 21 mai 1986

Regeste Auslieferung; materielle Rechtskraft; Alibi; Rechtshängigkeit, ne bis in idem: internationaler ordre public. 1. Zulässigkeit eines neuen, sich auf eine neue Tatsache stützenden Auslieferungsgesuchs, nachdem bezüglich der gleichen Person in der gleichen Angelegenheit bereits ein Auslieferungsgesuch abgewiesen worden ist (E. 4). 2. Begriff des Alibis i.S. von Art. 53 IRSG (E. 5b). 3. Einwand der Rechtshängigkeit und des Grundsatzes ne bis in idem: Die Schweiz ist zur Auslieferung verpflichtet, wenn die staatsvertraglichen Voraussetzungen erfüllt sind und die Bewilligung nicht gegen den internationalen ordre public verstösst (E. 6). 4. Internationaler ordre public: er steht einer Auslieferung Verfolgter nach Argentinien nicht mehr entgegen (E. 7). ********************************...

... mai 1981, l'Ambassade de la République argentine à Berne a demandé formellement à l'Office féd�...

• Message concernant un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

• Feuille Fédérale num. 50, 11 décembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec l'Argentine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 11 septembre 2007
• Unique
• Arrêté

• Protocole modifiant la Convention du 23 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Feuille Fédérale num. 50, 11 décembre 2007
• Seccion Unica

• Protocole complémentaire concernant la Convention entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 11 septembre 2007
• Unique
• Protocole