arctique animaux

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Septembre 2008

Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Unique

Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques du 27 ......protection des animaux (OPAn)1, arrête: Chapitre 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle, en matière d'équipements, de soins, de manière de traiter les animaux et de documentation, la question de la ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Juin 2001

Message concernant les initiatives populaires fédérales 'pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)' et 'Les animaux ne sont pas des choses!'

Seccion Unica

01.028 Message concernant les initiatives populaires fédérales «pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)» et «Les animaux ...... «pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)» et «Les animaux ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Septembre 2009

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) ...... du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3 est modifiée comme suit: Art. 15, titre ...

Législation

Feuille Fédérale, 26 Juin 2001

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ' pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) ”

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) L'Assemblée ...... 5, de la Constitution1, vu l'initiative populaire «pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)», déposée le 17 août 20002, vu le message ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Janvier 2002

Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»

Seccion Unica

... une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!) Examen ...... une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»; vu les ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Octobre 2002

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire ' pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) ”

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux) du 4 octobre ...... animaux)» du 4 octobre 2002 5, de la Constitution1, vu l'initiative populaire «Pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)», déposée le 17 ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006

Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)». Retrait

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)» Retrait ...