architecture moderne

• Arrêt nº 1P.842/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2006

... par Frédéric Metzger, typique de l'architecture du mouvement moderne à Genève, était le dernier...

• Arrêt nº 1P.183/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 28 juin 2000

Regeste Art. 26 Abs. 1 und Art. 36 Abs. 1 - 3 BV; Denkmalschutz; Klassifizierung eines Kinosaales als schutzwürdiges Baudenkmal. Denkmalschutz eines Kinosaales: Anforderungen hinsichtlich des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit (E. 2e-g). Umstände, unter denen die Massnahme verhältnismässig erscheint, wenn sie einerseits die Beibehaltung der bisherigen Nutzung des betreffenden Gebäudes ermöglicht, dessen Eigentümer anderseits dazu verpflichtet, eine bestimmte wirtschaftliche Tätigkeit weiterzuführen (E. 2h). **************************************** Regeste Art. 26 al. 1 et 36 al. 1 à 3 Cst.; protection des monuments; classement d'une salle de cinéma. Classement d'une salle de cinéma: exigences liées à l'intérêt public et au caractère proportionné de la mesure (consid....

... été adaptée aux exigences de l'écran moderne; la fosse a été remplacée par un local abritant... de l'histoire, de l'art ou de l'architecture (art. 1 let. a LPMNS/GE). L'arrêté de classement...

• Message concernant les immeubles du DFF pour 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

... pénale imprimeront leur marque à l'architecture de la construction. Les procès publics qui s'y d�...'infrastructure requise pour une recherche moderne et des processus efficaces n'est plus assurée dan...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de Moscou pour une nouvelle architecture européenne de sécurité ainsi que le dialogue à... politiques ou financières solides et modernes peuvent côtoyer des structures tribales ou de cas...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Legge federale sul trasferimento internazionale dei beni culturali. Richiesta di rilascio di una garanzia di restituzione

...- Musée national d'Art Moderne, 6, rue de Beaubourg, 75191 Parigi, Francia . - Mu... - Pskov State Museum of History, Architecture and Fine Arts, Neckrasov str., 7, 180000 Pskov, R...

• Foglio Federale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 75/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 juillet 2011

... recourante à propos des installations modernes dans un immeuble historique. Le but des dispositio... sans rapport avec l'histoire, l'architecture ou le caractère d'une construction, qu'ils soient...

• Bundesgesetz über den internationalen Kulturgütertransfer. Antrag um Erteilung einer Rückgabegarantie

...- Musée national d'Art Moderne, 6, rue de Beaubourg, 75191 Paris, France . - Muse... - Pskov State Museum of History, Architecture and Fine Arts, Neckrasov str., 7, 180000 Pskov, Ru...

• Bundesblatt num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 196/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2008

...Ce bâtiment, issu d'un concours d'architecture, présente des façades de respectivement 180,23 m... parfaitement dans le site urbain moderne et dans l'ensemble constitué par les bâtiments d...

• Arrêt nº 1C 9/2009 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2009

...'intégration de cette construction d'architecture certes contemporaine, mais avec un toit à double ... la transition entre l'ancien et le moderne" et la "forme cubique s'imposant avec violence à ...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 28 mai 1974

Regeste Urheberrecht an Werken der Baukunst. 1. Klagerecht einer juristischen Person aus Urheberrecht (Erw. 3). 2. Voraussetzung des urheberrechtlichen Schutzes an Werken der Baukunst (Erw. 6). 3. Das Gesetz gewährt auch dem Innenarchitekten urheberrechtlichen Schutz schon dann, wenn er eine originelle Leistung erbringt, die keinen ausgeprägten Charakter aufzuweisen braucht (Erw. 7). 4. Schutzfähigkeit des vom Innenarchitekten entworfenen Projektes im kronkreten Fall bejaht (Erw. 8). **************************************** Regeste Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture. 1. Qualité d'une personne morale pour faire valoir un droit d'auteur (consid. 3). 2. Conditions de la protection, pour des oeuvres d'architecture (consid. 6). 3. L'architecte d'intérieur jouit de la protection ...

... ist darin beizupflichten, dass die moderne Industrie für die Einrichtung von Bäckereien, Ko...