archipel des comores

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2 documents pour archipel des comores

- Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)
... Denard, a tenté un coup d'Etat dans l'archipel des Comores sur la côte est-africaine. Un conflit...
- Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
.... Partie IV Etats archipels . Art. 46 Emploi des termes . Aux fins de la Conve...(CE/UE/CEE)* 1er avril 1998 1er mai 1998 Comores 21 juin 1994 16 novembre 1994 Congo (Brazzaville) ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
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