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...uivant: ________, né le 30 juin 1985, a été arrêté pour avoir entreposé de l'héroïne brune sous un tronc d'arbre dans un petit bois situé sous l'arrêt du bus ......________, par un travail « au noir ». Le recourant se borne à alléguer sur ce ...
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... Il a fait une chute alors qu'il se trouvait sur une échelle, à une hauteur d'environ deux mètres, pour couper les branches d'un arbre à l'aide d'un sécateur. Il a immédiatement ...... De même, dans l'assurance-accidents, le gain peut aussi bien provenir d'une activité licite que d'une occupation illicite, en particulier d'un « travail au noir » (voir ATF 121 V 321, à propos d'un ouvrier ...
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... Faits: ________ a requis l'autorisation d'abattre une série d'arbres sur les parcelles n° 1884, 5343, 5344, 7347, ...... l'abattage, à condition de replanter des arbres de haute tige pour 80'000 fr. au moins. Le plan ...
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