arbitrage trading

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9 documents pour arbitrage trading

- Arrêt nº 4P.126/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 décembre 2001
... ve Ticaret A.S./MIR Constructing and Trading Co Inc. , à Ankara (Turquie), intimée, représen...(arbitrage international; compétence). Vu les pièces du dos...
- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... permanente d'arbitrage, La Haye. Contributions à des frais de cours et d...annexe 1). 201.3600.364 Swiss Taiwan Trading Group (cf. annexe 1) 201.4200.001 Prêts pour l'ac...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Botschaft zum Bundesgesetz über die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (Finanzmarktaufsichtsgesetz; FINMAG)
... Finanzbranchen (regulatorische Arbitrage) kann damit erkannt und vermieden werden. . Mit de...-gen werden von der Commodities Futures Trading Commission (CFTC) beaufsichtigt. Im Versicherungsb...
- Bundesblatt num. 11, 21 mars 2006
- Seccion Unica

- Rapport sur la politique extérieure 2009
... au système européen ETS (European Trading System), en service depuis 2005. . Le 30 avril 200... dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. . Le but est d'appliquer ces principes dans les n...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
... Kyoto» 4 qui demande une procédure d'arbitrage et des sanctions à l'endroit des pays n'ayant pas... d'émission (International Emissions Trading, IET). Par application conjointe, on entend la ré...
- Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
- Seccion Unica
- Message concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
... et de prévenir la pratique de l'arbitrage réglementaire, autrement dit la mise à profit de... du ressort de la «Commodities Futures Trading Commission (CFTC)». La surveillance du sect...
- Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2006
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)
...'échange de quotas d'émission (Emission Trading . System [ETS]). EULEX Mission Etat de droit men�...�e dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. . A ce jour, ces principes ont été introduits d...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux
...'échange de droits d'émission (Emission Trading). Ces outils permettent aux pays industrialisés q... des diffé-rends, y compris l'arbitrage, est encouragé afin de faciliter le règlement de...
- Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux
... dans le cadre de la procédure d'arbitrage des différends de l'OMC a dépassé les 300. Comm... d'émission (International Emission Trading). . Au niveau national . L'administration fédéra...
- Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
- Seccion Unica