arbitrage football

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...contre. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me Christiann Jenny,. intimée. Objet. arbitrage international,. recours en matière civile contre ...

• Arrêt nº 4A 392/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2011

...1. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me Christian...intimés. Objet. arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public...

• Arrêt nº 4P.64/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2001

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Beschwerdelegitimation (Art. 85 lit. c und 88 OG). Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen Entscheid des Schiedsgerichts für Sport betreffend eine Disziplinarmassnahme, die von der Berufungsinstanz der UEFA gegenüber einem Ausland wohnhaften professionellen Fussballspieler ausgesprochen worden ist (E. 1a). Voraussetzungen des aktuellen juristischen Interesses an der Beschwerde (E. 1b). **************************************** Regeste Arbitrage international; qualité pour former un recours de droit public (art. 85 let. c et 88 OJ). Recevabilité du recours de droit public visant une sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport relativement à une sanction disciplinaire prononcée par l'Instance d'appel de l'UEFA à l'enc...

... Union des Associations Européennes de Football (UEFA) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recour...

• Arrêt nº 4A 394/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2011

...1. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me Christian...intimés. Objet. arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public...

• Arrêt nº 4A 370/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2008

...Objet. arbitrage international; compétence; ordre public,. recours...Faits:. A. A.a X.________ est un footballeur de nationalité française, né le 28 mai 1986. Il...

• Arrêt nº 4A 548/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 janvier 2010

...2. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), intimée, représentée par Mee Christian Jenny. Objet. arbitrage international; compétence,. recours en matière c...

• Arrêt nº 4A 392/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2008

...Union des Associations Européennes de Football (UEFA),. recourante, représentée par Me Ivan Che...Objet. arbitrage international; compétence,. recours en matière c...

• Arrêt nº 4A 392/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 août 2011

...contre. Fédération Internationale de Football Association (FIFA),. intimée. Objet. Arbitrage in...

• Arrêt nº 4A 458/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2010

...recourant,. contre. Chelsea Football Club Limited, représenté par Mes Stephan Netzle et Bernhard Berger,. intimé. Objet. arbitrage international; composition du tribunal arbitral; o...

• Arrêt nº 4P.26/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2005

...Fédération Internationale de Football Association (FIFA),. intimée,. Tribunal Arbitral du Sport (TAS),. Objet. arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public...