arbitrage finance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) .... Ils montrent aussi que l'arbitrage entre l'actualité politique intérieure et extér...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 80/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2010

...intimé. Objet. arbitrage interne,. recours en matière civile contre l'arr�... parties divergent sur la nature des financements consentis par X.________ à Y.________ afin qu'il ...

• Ordonnance sur les marchés publics (OMP)

... la part la plus importante du financement, le droit fédéral s'applique. . 2 Si plusieurs...13 A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation. . 6164 . Ordonnance sur les ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 428/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2009

...z o.o.,. 8. Elektrim Finance B.V.,. vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Dieter G...; POUDRET/BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, 2001, Rz. 271). Die besondere Kolli...

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

... devant les tribunaux cantonaux et l'arbitrage interne. La procédure en matière civile devant l... Le ministère de la justice a initié et financé en 1999 à 2000, un projet dans ce domaine. Il con...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.96/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2007

...Me Dominique Brown-Berset. Objet. arbitrage international,. recours de droit public contre la ... de cette dernière, moyennant finance. Le contrat était régi par le droit français. L...

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... surveillance du marché (Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer) et de régler le financement des frais de mise à disposition des services de p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... mesures prévues pourraient alléger les finances fédérales. Les informations fournies proviennent... permanente d'arbitrage, La Haye. Contributions à des frais de cours et d...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.67/2004 de Cour de Droit Pénal, 6 août 2004

... et mise en oeuvre dans le cadre de l'arbitrage précité. Après l'audition des coaccusés, le 15... cause, de la technicité du domaine de la finance et des sociétés commerciales dans lequel s'inscr...

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

... qu'aux commissions de recours et d'arbitrage; . c. au Conseil fédéral; . d. aux départements...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Loi