aragon espagne

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat�...Diputación General de Aragón (gouvernement de la communauté autonome d'Ar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat�...Diputación General de Aragón (gouvernement de la communauté autonome d'Aragon)...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...Espagne Ministerio de Agricultura Pesca y Alimentación. D... Diputacion General de Aragón Consejería de Agricultura y Medio Ambiente. Zara...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

...GR-176 71 Athens . Espagne: Subdirectora General de Agricultura Integrada y S... Vino de la Tierra de Bajo Aragón Vino de la Tierra de Betanzos Vino de la Tierra de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord