arabie saoudite visa

• Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/50/UE modifiant l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 2010
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 4A 180/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 septembre 2007

... qui s'occupait d'un projet informatique en Arabie Saoudite pour une banque de ce pays. Le 12 mai 200... SA que, compte tenu de l'expiration de son visa, qui ne pouvait être renouvelé sur place, il pr�...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien international

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 11 septembre 2001
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... politique extérieure prennent un nouveau visage. Les sujets débattus dans des forums multilatéra..., Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Argentine, Union europé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati

... 7 novembre 1983 7 novembre 1983 Arabie Saoudite 23 novembre 1948 23 novembre 1948 Argenti...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 29 mars 2005
• Singoli
• Accordo

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

..., spécial ou ordinaire valable de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Convention du 21 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant

... Andorre 17 janvier 1997 18 novembre 2002 Arabie Saoudite 30 juin 1997 18 novembre 2002 Argentine ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007
• Unique
• Convention

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... LMSI Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21.3.19... informe que Hani Ramadan s'est rendu en Arabie Saoudite de la mi-juillet au 10/15 août 2004 pour...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica