arabie saoudite carte

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Argentine, Union europé... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

... comme partenaire une famille princière d'Arabie Saoudite milliardaire en dollars américains, que ... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C...

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

... des Emirats Arabes Unis (AED), et une carte de crédit ont été immédiatement octroyés à C... comme partenaire une famille princière d'Arabie Saoudite milliardaire en dollars américains, que ...

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

...'elles disposent, à titre individuel, d'une carte d'identité officielle munie d'une photo, et que ...., spécial ou ordinaire valable de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 216/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2009

...Son siège est établi à Jeddah en Arabie saoudite. Elle est autorisée par le Conseil féd�... installé avec sa famille et il a reçu une carte de légitimation du Département fédéral des aff...

• Politica del personale di carriera e organizzazione del servizio esterno presso il Dipartimento federale degli affari esteri. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale

...� dei compiti relativi a passaporti e carte d'identità67. Le attività tradizionali sono estr...Arabie Saoudite. - Riyad AMB AMB AMB AMB AMB AMB. - Dhah...

• Foglio Federale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.475/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 novembre 2006

... série (yyy) de la montre Breitling sur la carte de garantie de cette montre qu'il possédait. Ains... mars 1999, à une personne se trouvant en Arabie Saoudite. A cela, le recourant objecte vainement q...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... et comment les remplis-sent-elles? La carte de nos représentations est-elle adaptée à nos a..., mais aussi en Libye, au Pakistan, en Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis alors que l'am...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Indonésie a,c,d 16 17 16 1 . Arabie Saoudite c 19 16 17 -1 Iran c,d 22 21 18 3 . Pays... la révision, en 2004, de la loi sur les cartels. L'étape suivante consiste à lutter plus efficac...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... assistons à une redistribution rapide des cartes économiques, dans laquelle sans doute les deux g�..., l'Afrique du Sud, le Nigeria, l'Egypte, l'Arabie saoudite, l'Iran, la Turquie, le Pakistan, l'Indon...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica